Monsieur l'Ingénieur Général,

Le thème des " autoroutes de l'information " suscite, à juste titre, de plus en plus d'intérêt dans les pays de l'OCDE.,de même que les technologies de l'informatique et des télécommunications ont, en leur temps, convergé pour produire ce qu'on a appelé la télématique, de même le monde des télécommunications et celui de l'audiovisuel sont-ils désormais appelés à s'interpénétrer. Le rôle des autoroutes de l'information sera ainsi de transporter simultanément voix, données et images jusqu'à l'utilisateur final.

Les enjeux industriels, économiques et de société liés à cette évolution sont considérables. Après les Etats-Unis et le Japon, l'Union européenne en a pris conscience et vient de mandater pour lui faire des propositions un groupe de personnalités de haut niveau, autour du Vice-Président de la Commission Européenne M. BANGEMANN.

Tout en participant activement à ce processus européen, notre pays doit, lui aussi, définir sa propre démarche. Il y est d'autant plus fondé qu'il dispose, grâce au Minitel, d'une expérience précieuse en matière de services télématiques de grande diffusion. Au-delà même du Minitel, le rôle d'entraînement que France Télécom joue sur l'ensemble du secteur, par son effort de recherche-développement et ses investissements, mérite d'être souligné.

Je souhaite que vous m'éclairiez sur les objectifs que devrait se fixer la France dans le domaine des autoroutes de l'information, ainsi que sur les responsabilités et les moyens de l'action publique à cet égard.

Votre analyse s'attachera à définir les champs d'application possibles de ces autoroutes, la capacité de nos industries à produire et développer les programmes leur correspondant, et les technologies les mieux à même d'y répondre. Je tiens particulièrement dans ce contexte à ce que vous vous interrogiez sur la manière dont les autoroutes de l'information pourraient contribuer à des missions d'intérêt général telles que l'aménagement du territoire, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la culture, la santé publique et la politique de la ville.

Vous étudierez l'évolution prévisible du rôle des différents acteurs économiques du secteur, qu'il s'agisse des opérateurs de télécommunications, du câble, des programmes audiovisuels ou des industriels concernés.

Vous mettrez également en relief l'impact des autoroutes de l'information sur l'emploi.

Vous me ferez connaître votre sentiment sur les adaptations souhaitables du cadre réglementaire et sur les domaines se prêtant le mieux à des expérimentations. Enfin, vous m'indiquerez comment, selon vous, la politique des autoroutes de l'information pourrait s'articuler avec une action publique en faveur du câble.

Vous vous appuierez, pour mener à bien votre mission, sur les moyens que mettra à votre disposition le Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur, sur la collaboration du Ministère de la Communication. Les autres ministères concernés, en particulier ceux de l'Aménagement du territoire et de la Culture, vous apporteront aussi leur concours. Vous pourrez enfin vous entourer des concours de spécialistes de l'audiovisuel et de sociologues, afin de bien cerner l'impact prévisible des autoroutes de l'information sur la demande et les comportements des utilisateurs.

Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre vos premières conclusions pour le 1er juin et votre rapport final pour le 31 juillet 1994.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ingénieur Général, l'expression de mes pensées les meilleures.

Édouard BALLADUR

[ rapport Théry - 1994 ]