Ce rapport est remis à M. Christian Pierret, Secrétaire d’Etat à l’Industrie, dans le cadre d’une mission qu’il m’a confirmée en juillet 1997 et qui m’avait d’abord été confiée par M. Franck Borotra, Ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications.

Les contacts que j’ai pu nouer pour mener à bien cette mission m’ont montré à quel point, dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété industrielle est un enjeu majeur pour la compétitivité des entreprises. Elle doit faire partie intégrante d’une politique dynamique d’innovation. Or, en France, il reste beaucoup à faire pour que les entreprises, et tout particulièrement les PME, recourent plus souvent ou plus efficacement au brevet.

C’est également un objectif pour l’Europe. Le rapport propose donc un ensemble de mesures dont la mise en oeuvre demande, dans certains cas, une concertation interministérielle et, plus souvent encore, une concertation au niveau européen.

Ce travail n’aurait pas été possible sans les contributions et les réflexions de très grande qualité des nombreuses personnalités rencontrées dans le cadre de cette mission. Qu’elles en soient remerciées ici, ainsi que Sabine Jordan-Dassonville, Dominique Deberdt et Jacques Serris qui, au sein du Service de la Technologie et de la Stratégie, ont apporté leur concours à l’élaboration de ce rapport.

Didier LOMBARD