Paris, le 29 juin 2004

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur,

Ministre de la Fonction publique depuis maintenant trois mois, je souhaite m’adresser à vous pour vous informer directement des principales orientations que j’entends suivre et des priorités de mon action. Comme j’ai commencé à le faire avec les syndicats de la Fonction publique, je souhaite nouer avec vous un dialogue constructif, dans l’intérêt du service public et des agents. Le service public est un bien commun que partagent tous les Français. Nous devons, pour le maintenir à son haut niveau de qualité, conserver à la Fonction publique sa compétence et sa motivation.

Nous sommes fiers de servir l’Etat. Nous voulons être reconnus pour notre efficacité, notre dévouement au service du public, notre capacité à nous moderniser.

Les attentes sont nombreuses, je le sais.

Premier objectif, clore la réforme des retraites :

• en facilitant le départ en retraite de celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. Les agents publics ayant eu une carrière longue pourront, dès le 1er janvier 2005, partir avant 60 ans. C’est une avancée sociale importante et juste ;
• en lançant le régime additionnel sur les primes. J’ai installé, jeudi 24 juin, les administrateurs de l’établissement public qui permettra à tous les fonctionnaires, à partir de janvier 2005, de voir une partie de leurs primes prise en compte dans le calcul de leur retraite ;
• en favorisant les secondes carrières des enseignants : dès la rentrée 2005, les enseignants qui souhaitent s’engager dans un autre métier de la Fonction publique bénéficieront d’un accompagnement spécifique ;
• en créant le droit à l’information sur les retraites : au-delà de la mise en ligne, le mois dernier, d’un simulateur de calcul de pensions sur le site www.fonction-publique.retraite.gouv.fr, nous travaillons pour qu’à partir de 2006, chaque fonctionnaire reçoive une information personnalisée sur ses droits à pension.

J’ai en outre ouvert des discussions avec les syndicats sur d’autres questions urgentes :

• la rénovation du dialogue social et des Comités Techniques Paritaires et l’instauration de négociations sociales régulières entre les partenaires sociaux ;
• la situation des agents en CDD : je suis d’accord pour ne plus reconduire indéfiniment les CDD et pour permettre aux agents non titulaires de signer un contrat durable. Plus largement, c’est la question de la diminution de l’emploi précaire dans la Fonction publique qu’il faut régler.

Dans les semaines qui viennent, je me consacrerai à la modernisation du statut de la Fonction publique dans le strict respect de ses principes et de ceux de la République : la Loi de modernisation de la Fonction publique, prévue pour l’automne, reviendra aux principes fondateurs du service public : Liberté et Egalité.

Redonner le choix aux agents, c’est mettre en place une gestion des ressources humaines plus respectueuse des aspirations individuelles ; c’est faciliter la mobilité volontaire des agents, souvent prisonniers de leur « corps » d’origine. C’est élargir la possibilité d’accéder à une seconde carrière au sein de la Fonction publique. C’est mieux reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle et les nécessités de la formation continue. C’est assouplir les règles de mobilité géographique, souvent peu compatibles avec la vie de famille.

Retrouver l’égalité, c’est d’abord donner à chacun de meilleures chances de progression professionnelle, en fonction de ses talents. C’est aussi rendre à la Fonction publique l’une de ses vocations historiques : être un moteur de promotion sociale pour les Français de toutes origines sociales. Aujourd’hui, certaines catégories de Français sont exclues des emplois publics auxquels aspirent pourtant un très grand nombre de jeunes et de moins jeunes. Les seniors, les jeunes sans qualification professionnelle, les personnes handicapées, les jeunes issus de l’immigration doivent eux aussi pouvoir accéder aux emplois publics, en fonction de leurs capacités et de leur motivation.

Ces progrès ne se feront pas sans vous !

C’est pourquoi je vous invite à m’écrire ou à vous exprimer sur le site de forums que je viens d’ouvrir : www.forum.gouv.fr. Je vous répondrai par l’intermédiaire de ma lettre d’information à laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr.

Je veux réussir cette modernisation sans a priori, pour qu’elle serve l’Etat, pour qu’elle améliore la condition des fonctionnaires, pour qu’elle contribue au renouveau et à l’exemplarité du service public !

Bien à vous,

Renaud Dutreil