En France, la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 instaure un accès négocié des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel, conformément à la directive européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003.

Gaz de France et TOTAL Stockage Gaz France (TGSF), filiale de TOTAL, ont publié, respectivement en avril et en octobre 2004, leurs tarifs et conditions d'utilisation des stockages, qui sont disponibles sur les sites http://stockage.gazdefrance.com/index.htm et http://www.total-tsgf.com.

Dans ce contexte, la CRE souhaite consulter l'ensemble des acteurs concernés sur les offres des deux opérateurs de stockage dans la perspective, si des améliorations sont nécessaires, qu'elles soient rendues publiques au plus tard le 15 février 2005, pour être opérationnelles à compter du 1er avril 2005, au début de la nouvelle année de stockage.

La CRE invite les acteurs qui le souhaitent à lui faire part de leurs observations et commentaires sur les offres d'accès aux stockages décrites dans la note technique, ainsi que de toutes autres questions qu'ils souhaiteraient voir évoquer à l'occasion de cette consultation, au plus tard le 14 janvier 2005.

Les personnes intéressées pourront adresser leur contribution, soit par courrier postal à la CRE (2, rue du Quatre-Septembre 75084 PARIS Cedex 02), soit par courrier électronique à l'adresse com@cre.fr, et demander, le cas échéant, à rencontrer les services compétents ou à être entendues par la Commission.