[Territoires et sociétés de l'information en France]

Chapitre 1
A la recherche de nouvelles lois…

Le temps des réseaux est arrivé, organisant la société et ses flux. Comme le rappelle Philippe Batreau, l'accès au réseau comme la maîtrise des flux sont devenus des enjeux de société, comme nous le montrent les attentes des citoyens, des agents économiques, mais aussi les restructurations industrielles et les politiques publiques d'infrastructure. La société de l'information est une émanation, aboutissement de cette mise en réseau qui nous libère et nous enchaîne. A la fois cause et effet, catalyseur et produit d'un monde réticulaire, l'Internet est devenu cet outil de communication et d'information qui se développe chaque jour davantage.

C'est pour cela qu'il devient déterminant de réfléchir aux nouvelles lois de « LA » Société de l'Information, bien que dans les ouvrages, que nous avons consulté pour améliorer ce texte, la définition est peu précise. Pire, dans la visite des territoires, nous avons observé « DES » sociétés de l'information.

Cette réflexion se mène actuellement à travers un Sommet, outil diplomatique. Ce premier chapitre cherche à la fois à présenter ce Sommet et à tenter une définition de la société de l'information, avant d'aboutir sur la question cruciale de la gouvernance des réseaux.

1.1. Les débuts du Sommet mondial à la conférence de Genève

La prise de conscience de l'intérêt d'une réflexion sur la société de l'information date du décollage d’Internet en 1995, qui est vu comme une chance, une opportunité, mais aussi un grand risque,

La construction du débat actuel du Sommet est l’évolution de deux débats des années soixante-dix. Il s’agissait des deux thèmes du « réseau pour tous » et de la « démocratie électronique » qui étaient respectivement au service du développement économique et au service du développement politique. Ces deux débats ont été relayés par la question des « autoroutes de l'Information ».

1.1.1. Les origines du sommet et les réunions préparatoires

Ce Sommet est dans la lignée des grands sommets onusiens, tant dans leur démarrage, avec une déclaration officielle et une résolution, que dans la méthode.

Les prémisses du sommet

Le long processus de mise en place du Sommet est lié à l'immense tâche à réaliser et à la difficulté réelle dans la prise de conscience de l'intérêt d'un nouvel ordre mondial dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

De Mandela à Koffi Annan

Au cours d'une visite du salon Telecom 1995 de l'UIT (Union Internationale des Télécoms), Nelson Mandela mettait en avant, dans un de ses discours, l'importance de la fracture numérique et proposait l'idée d'une grande conférence mondiale. Le sommet mondial sur la société de l'information, SMSI (ou WSIS pour les anglais) se tiendra du 10 au 12î décembre 2003 à Genève et à Tunis du 16 au 18 novembre, 2005. Ce sommet est une décision des instances onusiennes. La conférence intergouvernementale a délégué à I'UIT l'organisation de ce sommet. Le point de départ serait à la fois le discours d'Al Gore à Buenos Aires pour l'UIT en 1994 et celui de Nelson Mandela à Genève quelques mois après. L’initiative de ce sommet revient donc, à la Conférence des plénipotentiaires de l’UIT qui a reconnu, en 1998, que le fossé se creuse entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas accès à l’information, alors même que les télécommunications jouent un rôle de plus en plus important sur le plan politique, économique et socioculturel.

Reconnaissant la nécessité d’instaurer une coopération entre les diverses initiatives prises aux niveaux national et mondial pour mettre davantage les TIC au service du développement, les Nations Unies ont adopté la Résolution AIRES/561183 du 21 décembre 2001, demandant à l’UIT de jouer le rôle directeur principal dans la préparation de ce Sommet. Le Sommet devrait déboucher sur la rédaction d'une déclaration ‑affirmant clairement une volonté politique et sur l'élaboration d'un plan d'action concret permettant d'atteindre les objectifs de la société de l'information, compte tenu de la multiplicité des intérêts en jeu.

Pour faire date dans l'histoire de la société de l'information, ce Sommet doit rassembler tous les différents partenaires concernés des pays développés et des pays en développement. A cet égard, il offrira aux Chefs d'Etat, aux institutions spécialisées des Nations Unies, aux dirigeants du secteur, aux ONG et à la société civile, médias y compris, une occasion exceptionnelle de se rassembler pour discuter de tous les problèmes afférents à la société de l'information. Le point important est la participation de la société civile à ce sommet, d'où l'origine même du Tour de France des Territoires.

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Logo du sommet mondial pour la société de l'information.

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La position de M Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l’IUT

La liberté de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit est un droit fondamental consacré dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme des Nations Unies (Article 19). Or, les technologies de l'information et de la communication (TIC), de plus en plus importantes pour garantir ce droit, ne sont ni librement, ni équitablement accessibles. M. Yoshio Utsumi a déclaré que le moment était venu de convaincre les dirigeants politiques mondiaux "de mettre en place, de toute urgence, de nouveaux cadres politiques et juridiques adaptés au cyberespace qui contribueront à définir une structure dans laquelle les nouvelles technologies de l'information et de la communication pourront être utiles à tous ».

Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, il est admis que les technologies de l'information et de la communication peuvent faire de ce monde un monde meilleur, en ce sens qu'elles contribuent à réduire la pauvreté, améliorent la fourniture de services éducatifs et sanitaires et rendent les pouvoirs publics plus accessibles et leur gestion plus transparente. « Les objectifs du Millénaire définis par les Nations Unies donnent à l'humanité une vision homogène de ce que nous souhaitons réaliser au cours de la prochaine décennie. Les TIC sont des instruments qui nous aideront à concrétiser cette vision et le Sommet Mondial sur la Société de l'information peut nous montrer la vole à suivre », a indiqué M. Utsumi.

La fracture numérique, une vraie question

La fracture numérique existe en Europe. Les chercheurs attestent qu’il s’agit d’un sujet de recherche, autrement dit qu’ils se sont posé cette vraie question. Elle ne s'est pas réduite depuis 1997, le fossé est plus large pour les personnes à faible revenu ou faible connaissance selon l'indice « didix » créé par la société Empirica.

La vraie question serait de la comprendre. Les premiers s'intéressent à des questions de sexes, les seconds à l'éducation aux TIC. Tous les deux sont d'accord, ce n'est pas une cause primaire. Gérard Valenduc de l'université FTU de Namur veut séparer inégalité et différence. La vraie question serait alors de savoir si Internet n'est qu'un miroir des inégalités ou un prisme déformant. Le débat nouveau serait dans l'existence de deux visions : la vision optimiste, liée à la baisse des coûts et la diffusion, la vision pessimiste construite par les statistiques (sûrement fausses).

La vraie nouvelle question est apparue enfin : les technologies de l'information et de la communication sont-elles des forces d'exclusion ou des forces d'inclusion. Les chercheurs, communauté à laquelle appartient le rédacteur de ce texte, n'ont pas eu de réponse dans un premier temps.

Une vraie question du Sommet

Les TIC sont-elles des forces d'exclusions ou des forces d'inclusion ?

Les résultats attendus du sommet

Afin de garantir le succès de ce Sommet, il fallait en premier lieu se forger une vision de la société de l'information qui permette d'anticiper et de profiter des avantages qui en découleront. Les participants au Sommet devraient élaborer un plan d'action clair et concret permettant d’améliorer l'accès aux TIC pour pouvoir passer de la « fracture numérique » aux « perspectives du numérique », que tous les partenaires pourront et devront mettre en œuvre. Le Sommet devrait, au-delà de la technologie, s’intéresser aux applications. L’enjeu n’est pas simplement de trouver un moyen d’avoir plus d’ordinateurs ou plus de téléphones, mais d'élargir l’accès à l’information et de réfléchir à la façon dont les TIC peuvent être mises au service d'objectifs socio-économiques plus vastes, tels que l'élimination de la pauvreté.

Au début du processus, des thèmes et enjeux ont été définis comme points de départ. L'accent étant mis sur les résultats identifiés par le passé.

Vision

• Lever les barrières: vers un accès universel et équitable à la société de l'information

• Elaboration d'un cadre

Accès

• Construire l'infrastructure de l'information

• 13esoins des utilisateurs

Applications

• Services et applications

• TIC et éducation

L’importance des acteurs territoriaux

Denis Marion, commissaire du Tour de France présent l'une des raisons du sommet par l'observation d'une certaine proximité. Sont désignés ainsi comme « starters d'innovations communicantes» les acteurs territoriaux tels que les associations, les communes, et toute démarche citoyenne relevant le défi de la modernité à travers des technologies de communication désormais Incontournables et extraordinairement puissantes. Un homme naturellement « réseau » faiseur de ponts, d’aujourd'hui devient un hyper-communicant grâce à ces fameuses TIC. Bref, c’est certainement le bon moment de faire le point sur l’évolution des rapports humains, vis sociétale, vie privée, vie professionnelle face à la marche forcée exponentielle des nouvelles technologies. C’est l’une des raisons du Somment mondial de la société de l’information qui se tiendra à Genève en 2003, puis à Tunis en 2005.

Sommet, territoires et fracture

Pour Thierry Bouchard, Président de l'Observatoire national des professions libérales API‑PL, il y a au moins deux sortes de fractures : la fracture numérique et la fracture osseuse. La fracture sociale peut, elle aussi, avoir son importance : les disparités existent au sein même d'un pays et occasionnent incontestablement des possibilités réduites d'accès à l'information et à la vie en société.

La fracture numérique est généralement celle admise entre les pays du Nord et du Sud. Il convient également de réduire la fracture osseuse, surtout si elle se produit en montant vers un sommet ou en en descendant. Depuis plusieurs mois, la notion de France d'en haut et de France d'en bas se propage. L'image du sommet semble donc bien adaptée. Cette note ironique vise à bien rendre compte de la situation française. En d'autres termes, la fracture numérique concerne tous les pays et même tous les individus de la planète.

1.1.2. Les conférences préparatoires

Le Sommet comme les autres conférences du même type fonctionne selon un processus complexe de définition de règles et de création de contenus qui se fondent sur des conférences préparatoires.

Les principes des conférences préparatoires

Au début du processus, l'UIT a défini des règles, qu'il a nommé principes fondamentaux.

Principes fondamentaux

Les préparatifs du Sommet Mondial sur la Société de l'information, le Sommet proprement dit et les activités connexes se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux suivants:

- Transparence à tous les niveaux

- Accès à l'information et partage

-Possibilité de présenter ‑ des idées, des arguments et des opinions

- Ouverture d'esprit dans les débats

- Existence de mécanismes de consultation et de participation

Prepcom 1

La première réunion du Comité de préparation (PrepCom1) du Sommet Mondial sur la Société de l'information a été ouverte le lundi ler juillet 2002 au Centre International de' Conférences de Genève (CICG). Environ 600 délégués représentant des gouvernements, des organisations', internationales, des entreprises et la société civile ont participé, à cette réunion qui s'est achevée le 5 juillet.

PrepCom2

La préparation du Sommet s'est située au niveau des grands principes et des Procédures dans la première conférence préparatoire ou PREPCOM. La deuxième, qui s'est déroulée du 17 au 28 février 2003 devait porter sur la recherche des contenus. Pour cela, la méthode était d'être à l'écoute de tous ceux qui appliquent les nouvelles technologies. Il était alors nécessaire que chaque contribution au Sommet soit nourrie et originale. Il convenait de trouver aussi une démarche adéquate. Cela ne signifiait pas que la tâche serait facile. D'ailleurs, le « draft » a été obtenu très tôt, le mercredi à 11h de la deuxième semaine. Le document final, un peu long aux dires des habitués, se décompose en deux parties : une déclaration et un plan d’action.

Dès l’ouverture de la deuxième réunion du Comité de préparation du sommet, toutes les parties prenantes ont été priées d’oeuvrer « sans délai et de façon constructive », à l'élaboration de la Déclaration de principes et de l'avant‑projet de Plan d'action qui permettront à toute l’humanité de jouir des avantages et des droits propres à la société de l’information.

La PrepCom se caractérise par des plénières ouvertes. Les deux sous‑comités fermés sortaient des papiers transmis aux ONG. Ceux‑ci étaient vite négociés entre ONG et ont permis de produire des amendements qui se sont ajoutés aux conclusions des conférences régionales. Cette phase préparatoire a bien montré que les états souffrent d'un déficit d'imaginaire politique. La difficulté d'accoucher d'un travail coopératif s'est ajoutée à une difficulté de la légitimité des ONG qui représentent moins qu'un gouvernement.

Inter PrepCom de Paris

Plus de 750 représentants de gouvernements, du secteur privé, d'institutions intergouvernementales, de la société civile et des médias ont participé du 15 au 18 juillet à Paris à la réunion intermédiaire du sommet, organisée par l'UNESCO. Cette réunion avait pour objet d'améliorer le projet de déclaration de principes et le projet de Plan d'action qui doivent être adoptés au sommet.

L'UIT, institution spécialisée des Nations Unies chargée des télécommunications, a exhorté la communauté internationale à parvenir à un consensus lui permettant de faire face aux mille et une attentes suscitées par l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC), composantes déterminantes du développement social et économique. wDans la société de l'information, aucun être humain ne doit être oublién, a déclaré le Secrétaire Général de l'Union, M. Yoshio Utsumi, qui a noté par ailleurs qu'il faudra prendre des décisions hardies et adopter des mesures audacieuses, car le succès du Sommet sera évalué par référence aux progrès tangibles réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action qui sera adopté en décembre à Genève ».

Le Directeur générai de l’OFCOMM M. Mark Furrer. Chef de la délégation suisse à la réunion. Intermédiaire de Paris. à déclaré quant à lui qu'il importait de "bien souligner que le Sommet n'était pas un Sommet sur la technologie mais un Sommet sur l'utilisation des nouveaux outils que nous offrent les TIC pour réaliser les objectifs de développement de la déclaration du Millénaire ». Et le Directeur général de I'OFCOM d'ajouter : « cette réunion a été très positive, et nos débats très constructifs. Nous recueillons aujourd'hui les fruits du dur labeur quia représenté jusqu'ici la préparation du Sommet. Nous attendons avec impatience la troisième réunion du Comité de' préparation qui aura lieu à Genève en septembre 2003 ».

Le Sommet traitera d'une large gamme de questions, et en,. particulier de la politique du cyberespace (notamment les problèmes de la sécurité et du «Spam »), du développement des 1 infrastructures, du financement de l'accès universel et de" l'optimisation de l'utilisation des services et applications TIC, pour parvenir aux objectifs de développement définis dans la> déclaration du Millénaire.

Prepcom3

Le Comité préparatoire pour le WSIS (PrepCom‑3) s'est, réuni à Genève (Suisse) de 15 au 26 septembre 2003. Les gouvernements ne sont pas arrivés à un accord. A l'issue de la réunion de novembre du Prepcom3, la société civile a publié un document précisant ce qu'elle attendait, sur dix points, du Sommet. C'est sur la base de ces "points de repère" (classés suivant un ordre aléatoire et non pas par ordre d'importance) qu'elle jugera des résultats du Sommet. Dans l'introduction, la société civile veut préciser l'esprit du Sommet.

L’approche de la " Société de l'information " sur laquelle se fonde le SMSI reflète largement une vue étroite selon laquelle les TICs se limitent aux télécommunications et à l'Intemet. Cette approche a marginalisé les questions liées au développement potentiel Inhérent à la constellation savoir et technologie. Elle est donc en conflit avec le mandat de développement donné par la résolution 56/183 de l'AG des Nations Unies. La Société Civile s'est engagée dans une approche inclusive fondée sur le respect des principes des droits de l’homme et des prioriéts de développement. Nous pensons que ces principes et ces priorités devraient être incluses tout au long de la Déclaration de principe et du Plan d’action. La société civile énonce les points de repères à partir desquels elle évaluera les résultats du processus du Smsi et l'engagement de chaque partie prenante à réaliser son mandat »

[Image] Salle de réunion des Prepcom à Genève (Suisse)

Les points de repères essentiels de la société civile pour le SMSI

Les 10 points de repères essentiels donnés dans ce. document reflètent le travail du groupe « contenu et thèmes » de la société civile

1 Droits de l'homme.

2. Réduction de la pauvreté et le Droit au développement‑

3. Développement durable.

4. justice sociale: égalité des sexes, handicap, les droits du travail, les peuples indigènes.

5. L’instruction, l'Education et la Recherche.

6. La diversité Cultuelle et linguistique.

7. Accès et Infrastructure.

8. Gouvernance et environnement propice : gouvernance démocratique, média, médias communautaires, gouvernance de l’internet.

9. Domaine public du Savoir Global : des monopoles intellectuels limités [limited], logiciel libre, accès à l’information. du domaine public, accès ouvert à l'information scientifique.

10. Sécurité et protection de la vie privée: intégrité et sécurité, droit à la vie privée.

lnterPrepcom de Genève

Deux InterPrepcom ont eu lieu à Genève. La première s’est déroulée du 10 au 14 novembre 2003. Une session dite « reprise de niveau élevé » de la PrepCom3 a eu lieu Ies les 5 et 6 décembre 2003 à Genève.

Conférence de Bucarest

Les Etats Membres de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe se sont réunis à Bucarest lors de la Conférence paneuropéenne sur la Société de l’information (7‑9 novembre 2002).

Au cours de cette conférence, les participants ont convenus des principes et des priorités pour une Société de l'information ouverte à tous (E‑inclusion). La Conférence régionale européenne envisage une Société de l'information où toutes les personnes, sans aucune discrimination, exercent leurs droits à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit. La réunion a abouti à 7 principes.

Les 7 principes de Bucarest

Principe 1. Donner accès à l'information et à la connaissance.

Principe 2. Promouvoir l'accès universel à un prix abordable.

Principe 3. Promouvoir la diversité linguistique et l'identité culturelle.

Principe 4. Développer les capacités humaines par le biais de l'éducation et de la formation.

Principe 5. Instaurer un climat propice, y compris par la création de cadres juridiques, réglementaires et politiques.

Principe 6. Fiabiliser et sécuriser l'utilisation des TIC.

Principe 7. Trouver des solutions aux problèmes mondiaux.

Sommet des villes

Le sommet des villes se tiendra à Lyon du 4 au 5 décembre 2003. Ce sommet vient de l'idée que les villes ont « fait des choses » et ont des mots à dire. Ce sommet qui se tiendra quelques jours avant Genève devrait permettre de préparer une déclaration au sommet mondial. La société de l'information est un sujet fondamental, et l’idée est de faire connaître les initiatives locales réussies. La conférence de Bilbao qui a réuni début février plus de 1300 personnes avait comme objectif de mobiliser des acteurs locaux.

1.1.2. Le document du sommet et le plan d'action

La déclaration et le plan d'action

La déclaration et le plan d'action contribueront à appeler l'attention des dirigeants du monde et à les persuader d'apporter leur appui au Sommet. Rédigé en termes convaincants et audacieux, le texte devrait non seulement exprimer nos attentes et nos aspirations ainsi que celles des sociétés dont nous faisons tous partie intégrante, mais devra aussi répondre à nos inquiétudes et à nos préoccupations.

Un monde où nous sommes tous membres de la société de l'information

L’avènement de la société de l'information concerne tous les habitants de la planète. Par conséquent, afin que la Déclaration de principes et le Plan d'action du SMSI soient représentatifs du plus grand nombre, des réunions régionales se sont tenues en Europe en Asie‑Pacifique, dans les Amériques et en Asie occidentale ainsi que dans les sous-régions. De nombreuses contributions des Etats, des institutions spécialisées des Nations Unies, dont l’UIT, ont aussi été élaborées.

Le Président du Comité de préparation, M. Adama Samassékou, a fait observer que « les travaux devaient s'inscrire dans une perspective aussi large que possible et que la participation de tous les partenaires ‑ Etats, secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales ‑ devait être prise en considération".

On compte à ce jour plus d'une centaine de contributions au processus préparatoire. Selon M. Samassékou, « le Sommet est le point de départ d'une nouvelle ère qui nous fera passer de la Société de l’information à la Société de la Connaissance, du savoir partagé et de la communication humaine fondée sur plus d’écoute, de respect mutuel, de partage et de solidarité entre les citoyens du monde ».

1.1.3. La position et les plans d’actions européens

La construction de la position européenne est apparue dans un document de synthèse présenté avant l'interprepcom de Paris. Ce document est la position officielle européenne, bien qu'il soit né dans la triple dynamique, celle de la construction européenne, celle des plans e‑Europe, celle des multiples directives concernant ce secteur depuis le livre blanc de 1986

1.1.3.1. La construction de la position européenne

Premier constat, il n'y a pas de modèle européen (comme Il n'y a pas de modèle américain). En revanche, les Etats Unis, le Canada, la Corée, l'Espagne, la Suède, l'Italie ont des programmes nationaux de soutien très importants. Pour ces trois derniers pays, les fonds dépassent 500 millions d'euros. Ils utilisent le plus souvent la commande publique. L'Espagne et la Suède ont bien utilisé les fonds européens FEDER, ce n'est pas le cas de la France. En Allemagne, il y a des acteurs locaux rentables. Aux Etats Unis, il n'y pas de modèle, mais des limites différentes. Des pays ont engagé des déploiements massifs, c'est en particulier le cas de la Suède, mais aussi de la Slovénie et de la Californie.

Le paquet « télécoms » est composé de cinq directives. Sur 15 états membres, 5 ont adopté le paquet de textes dont la date limite était le 22 juillet 2003. Les Etats membres avaient quinze mois pour mettre en place cette directive. Ainsi, les bons élèves sont la Finlande, le Danemark, la Suède, l'Irlande, le Royaume‑Uni. L'un des sujets est la neutralité technologique. Notons que, pour cet exemple, dans les pays européens, le choix technologique est réel dans moins de 5% des zones le plus souvent, seulement moins de 2% en France.

L'Europe a décidé du nouveau plan d'action communautaire pluriannuel, visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet et des nouvelles technologies en ligne, par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable en principalement en relation avec la protection des mineurs. Ce plan d’action pour un Internet plus sûr repose sur quatre lignes d’action : créer un environnement plus sûr ; développer des systèmes de filtrage et de classement; sensibiliser ; soutenir le programme.

1.1.3.2. eEurope

Le Conseil européen qui s’est tenu à Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000, a fixé pour l'Europe, un objectif ambitieux : « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Il a reconnu « la nécessité urgente pour l'Europe d'exploiter rapidement les possibilités offertes par la nouvelle économie, notamment l'Internet.

Pour y parvenir, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont invité le Conseil et la Commission à établir « un plan global d'action eEurope » en appliquant une méthode ouverte de coordination, fondée sur l'évaluation des performances des initiatives nationales, et en s'appuyant sur l'initiative eEurope, ainsi que sur sa communication intitulée « stratégies pour l'emploi dans la société de l'information ».

Ce projet de plan d'action, adopté par la Commission, le 24 mai 2000, se décline en dix initiatives dites e‑x. On désigne par e‑x, l'ensemble des solutions e‑transports, e‑santé, e-commerce, etc...

e‑transport: Systèmes de transport intelligents.

« La demande de mobilité continue à croître en Europe Afin de répondre aux défis posés par l'encombrement du trafic, la sécurité et la pénurie de services nouveaux, eEurope propose d'achever la création du « ciel ouvert européen » d'assurer un environnement favorable au développement de nouveaux services et d'accomplir des progrès concernant, le développement futur du système satellite Galiléo. »

e‑santé : Santé en ligne.

« Les informations sur la santé sont parmi les recherchées sur internet. eEurope propose d’établir des critères de qualité pour les sites Web sur la santé, de clarifier les aspects légaux liés à la santé et de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine des infrastructures télématiques pour la santé.

e‑recherche : Internet rapide pour les chercheurs et les étudiants.

« Le milieu universitaire a joué un rôle moteur dans le développement d'Internet et sa popularisation. Professeurs et étudiants ont été à la pointe d'un usage actif et novateur des communications électroniques, qui sont devenues pour eux un outil de travail Indispensable. L'innovation, la recherche et le développement de nouvelles formes de collaboration virtuelle entre centres de recherche et universités nécessitent des réseaux électroniques de plus en plus performants. C'est pourquoi eEurope prône la mise à niveau *en continu des connexions entre les réseaux nationaux de la recherche des pays européens, ainsi que le soutien au développement des technologies du World Wide Grid. »

Sécurité sur Internet : Sécurité des réseaux et cartes à puce.

« Certains utilisateurs s'inquiètent du manque de sécurité et de protection de la vie privée sur Internet. La problématique de la sécurité des réseaux englobe les virus, le piratage et les attaques informatiques, l'usage frauduleux des cartes de crédit, la confidentialité et l'authenticité des données électroniques, etc. Afin d'assurer un niveau élevé de confiance dans les communications électroniques, eEurope propose d'améliorer la sécurité des transactions électroniques en favorisant le développement des services de certification et des plates-formes de communication sécurisées, ainsi que la définition de spécifications communes pour les cartes à puce.

Par ailleurs, eEurope souligne l'importance d'une approche commune au niveau européen pour lutter contre la cybercriminalité. A cette fin, la Commission a adopté une communication sur la cybercriminalité le 26 janvier 2001. En juin 2001, la Commission a adopté une communication sur la sécurité des réseaux et de l'information. Le Conseil a adopté, en décembre 2001, une résolution sur la sécurité des réseaux et de l’information. Un autre document important relatif à la sécurité des réseaux et de l’information. Le Conseil a adopté, en décembre 2001, une résolution sur la sécurité des réseaux et informations. Un autre document relatif à la sécurité est la directive sur les signatures électroniques (991931CE). »

e‑éducation : La jeunesse européenne dans l’ère numérique.

« Tout citoyen européen doit posséder les savoirs de base requis pour vivre et travailler dans la société de l'information. eEurope propose de connecter toutes les écoles à Internet, d'adapter les programmes scolaires et de former les enseignants à l'usage des technologies numériques. Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission a adopté, le 28 mars 2001, le plan d'action eLearning. »

e‑travail: Travailler dans l'économie de la connaissance.

Des compétences numériques de base sont désormais requises dans la quasi totalité des professions et des emplois. eEurope propose de promouvoir la formation tout au long de la vie, de créer un certificat européen pour les compétences numériques de base et de multiplier la création de points, d'accès publics à Internet. Les progrès dans ce domaine font l'objet d'un suivi, notamment par le groupe ESDIS (groupe de haut niveau sur la dimension sociale et de l'emploi de la société de l'information). »

e‑accessibilité : Participation de tous à l'économie de la connaissance.

« Afin d'atteindre l'objectif d'une ‑société de l'information pour tous«, Il convient d'assurer l'accès le plus large aux technologies de l'information des personnes ayant des besoins particuliers. eEurope propose différentes actions pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites Internet publics, en particulier la promotion des approches de « conception pour tous » et l'adoption des orientations de l'initiative "accessibilité du Web" (WAI). »

e‑commerce : Accélérer le commerce électronique.

« Le commerce électronique modifie à la fois le fonctionnement interne des entreprises et les modes d’achat des consommateurs. Afin d’achever le marché intérieur européen pour le commerce électronique, eEurope propose d’adopter une législation européenne, d’encourager l’autorégulation, d’établir des marchés électroniques pour les marchés publics et d'encourager les PME à « passer au numérique » .

e‑gouvernement: Accès électronique aux services publics.

« Rapprocher les administrations publiques des citoyens et des entreprises est au cœur du concept de « gouvernement électronique ». Pour cela, eEurope propose de permettre un accès en ligne conviviale aux services publics des gouvernements européens et de la Commission, de simplifier les procédures administratives pour la création d'entreprise, ainsi que de promouvoir l'usage des signatures électroniques et des logiciels libres. »

e‑content : Contenu numérique européen pour les réseaux

« Le contenu des sites Web est ce qui donne réellement envie aux gens d'utiliser Internet. eEurope propose l'adoption de deux actions visant d'une part à exploiter le vaste héritage culturel de l'Europe, et d'autre part à exploiter le potentiel des secteurs européens de l'édition et de l'audiovisuel. Il s'agit d'un mécanisme de coordination des programmes de numérisation de l'héritage culturel dans les Etats membres, ainsi que du lancement du programme eContent, qui vise à soutenir la production et la distribution de contenus européens numériques pour le Web. Le programme eContent a lancé son premier appel à proposition le 15 mars 2001.»

Internet moins cher.

Dans le programme eEurope, une action est également mise en oeuvre en faveur de « l'Internet moins cher. Un coût abordable et une connexion rapide sont des éléments clés pour encourager l'adoption d'Internet. Les tarifs des communications ont fortement baissé depuis la libéralisation des télécommunications en 1998. Afin de renforcer cette tendance, eEurope propose l'adoption rapide d’un nouveau paquet réglementaire pour les télécommunications. »

Le plan d’action eEurope 2005

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 a invité la Commission à établir un nouveau plan d'action axé sur « la mise en place et l'utilisation généralisées dans l'Union, d'ici 2005, de réseaux à large bande, ainsi que le développement du protocole Internet IPv6, sur la sécurité des réseaux et des informations ainsi que sur l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, les services de santé en ligne (eHealth) et le commerce électronique».

Ce plan d'action, intitulé "eEurope 2005 : une société de l'information pour tous», a été adopté par la Commission européenne le 29 mai 2002. Il a été présenté au Conseil des ministres européens des Télécommunications (17 et 18 juin).; Le Conseil européen de Séville (21 et 22 juin) qui marque la fin de la Présidence espagnole commencée le 1er janvier de cette année a approuvé ce plan d'action et a invité le Conseil et le Parlement à adopter dans les meilleurs délais les instruments législatifs et budgétaires afin de le mettre en oeuvre.

Le plan d'action eEurope 2005 repose sur deux groupes d'actions qui se renforcent mutuellement. D'une part, il vise

A stimuler les services, les applications et les contenus, couvrant à la fois les services publics en ligne et les affaires électroniques, d'autre part, il s'attaque aux problèmes des infrastructures à large bande sous-jacentes et aux questions de sécurité.

Les mesures de politique générale de ce plan d'action eEurope 2005 se caractérisent par un nombre de thème réduit. La Commission européenne et les Etats membres, en collaboration avec les acteurs concernés, devraient s'intéresser au e‑government, e‑learning, e‑health, e‑business

e‑government

Les objectifs sont:

‑ s'efforcer d’équiper toutes les administrations publiques de connexions large bande,

- proposer un cadre en matière d’interopérabilité, afin de faciliter la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique à la population et aux entreprises. Il abordera les questions relatives aux contenus Informatifs et recommandera des mesures et des spécifications techniques afin d'unifier les systèmes d'information des administrations de l'ensemble de l’UE,

‑ faire en sorte que les services publics de base soient interactifs si nécessaire, accessibles à tous, et qu'ils exploitent le potentiel des réseaux à large bande et de l'accès multi-pIateforme,

‑ faire en sorte qu'une partie appréciable des marchés publics soit passé par voie électronique.

‑ donner la possibilité à chaque individu d'accéder facilement à des points d'accès publics à l'Internet, de préférence équipés de connexions large bande, dans sa commune ou municipalité,

‑ définir des services électroniques pour promouvoir l'Europe et offrir des informations publiques conviviales.

e‑learning

Dans ce cas, il s'agit:

‑ de se fixer comme objectif que tous les établissements d'enseignement et universités disposent, à des fins d'enseignement et de recherche, d'un accès large bande à l'internet. Les musées, bibliothèques, archives et institutions analogues qui ont un rôle fondamental à jouer dans l'apprentissage électronique devraient également être connectés aux réseaux à large bande,

‑ d'adopter une proposition relative à un programme spécifique e‑Learning,

‑ de veiller à ce que les universités offrent aux étudiants et aux chercheurs un accès en ligne afin d'optimiser la qualité et l'efficacité des processus et activités d'apprentissage,

‑ lancer des actions de recherche et de pilotage visant à permettre le déploiement de réseaux et de plates‑formes informatisées à l'échelle européenne, fondés sur des infrastructures de calcul à hautes performances et sur les technologies des grilles de calcul GRID (systèmes de calculs répartis à grande échelle, utilisant l’Internet mondial pour bâtir une Infrastructure de calcul et de communication répartie).

- lancer des actions visant à doter les adultes (par ex‑ les chômeurs, les femmes revenant sur le marché du travail, etc...) des compétences essentielles nécessaires pour travailler dans la société de la connaissance, afin d'améliorer leur employabilité et leur qualité de vie en général en utilisant les possibilités offertes par l’apprentissage électronique.

e‑health

Dans le domaine de la santé, l'action principale consiste à:

‑ remplacer les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un Etat membre par une carte européenne d'assurance maladie, soutenir une approche commune en ce qui concerne l'identification unique du patient et l'architecture du dossier médical électronique, par la normalisation, et appuyer l'échange de bonnes pratiques sur les fonctions supplémentaires envisageables, telles que le stockage des données médicales d'urgence ou un accès sécurisé aux informations médicales personnelles.

‑ faire en sorte que des services de santé en ligne soient fournis à la population (par ex. information sur les conditions d'une vie saine et la prévention des maladies, dossiers médicaux électroniques, téléconsultation, remboursement électronique).

e‑business

Les gouvernements devront :

‑ réexaminer la législation applicable afin de recenser et d'éliminer le cas échéant les facteurs qui empêchent entreprises de se lancer dans les affaires électroniques,

‑ établir un réseau européen de soutien aux entreprises dans le domaine des affaires électroniques, fédérant des acteurs dans ce domaine aux niveaux européen, national et régional, afin de renforcer et de coordonner les actions d'aide aux PME dans le domaine des affaires électroniques,

‑ publier une analyse de l’offre et de la demande de compétences numériques en Europe et faciliter les partenariats public/privé et la coopération des parties concernées, en vue de définir des compétences numériques valables dans toute l’Europe,

- élaborer des solutions interopérables pour les transactions, la sécurité, Ies signatures, l’approvisionnement et les paiements dans le cadre des affaires électroniques,

‑ examiner lu possibilités d'établir un système paneuropéen de règlement des litiges en ligne, renforcer son soutien à l'établissement de systèmes d'information en ligne sur les questions juridiques et travailler sur les exigences liées aux labels de confiance, en vue de formuler une recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.

‑ examiner les possibilités d'offrir aux entreprises des possibilités supplémentaires liées au nom de domaine « eu », telles qu'une identité électronique certifiée et d'autres mesures de soutien, par exemple des labels de confiance et un système d'authentification.

Une infrastructure d'information sécurisée.

Les gouvernements, comme l'Europe, devront appuyer les activités de la task‑force qui devrait devenir un centre de compétences sur les questions de sécurité, par exemple pour mettre au point le schéma d'un système européen d'alerte informatique, faciliter les discussions « transpilier » et améliorer la coopération transfrontalière. Il s'agit d'instaurer une « culture de la sécurité » dans le domaine de la conception et de la mise en oeuvre des produits d'information et de communication. Il convient donc d'étudier les possibilités d'établir un environnement de communication sécurisé pour l'échange d'informations classifiées du secteur public.

Le large bande.

Le nouveau cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique devra être utilisé afin de garantir la disponibilité de fréquences pour les services sans fil à large bande. Il s'agit aussi de soutenir le cas échéant, le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des Incitations financières sans préjudice des règles de concurrence. Deux mesures connexes mais non négligeables sont nécessaires; faciliter l'accès aux droits de passage, poteaux et conduites, afin de favoriser l’investissement, par exemple en supprimant les obstacles d’ordre législatif, et s'efforcer d’offrir leurs contenus sur différentes plates‑formes technologiques, telles que la télévision numérique interactive, ou les mobiles de 3ème génération, et de soutenir des projets de démonstration et de recherche. Enfin, eEurope invite tous les acteurs à « assurer la transparence quant aux conditions de passage envisagé afin d'accélérer la transition vers la télévision numérique. »

1.1.3.3. Le travail de la France

Selon Christian Scherer, les différents gouvernements de la planète ont suivi jusqu'ici la préparation du Sommet avec un intérêt inégal. Beaucoup d'entre eux ont néanmoins mis en place des Plans de développement internes de la Société de l'information, c'est le cas du plan RESO/2007, chargé d'impulser les actions opérationnelles en France et lancé en novembre dernier par notre Premier Ministre et le Comité Interministériel pour la Société de l'information (CISI).

Au sein du gouvernement français, Claudie Haigneré, Ministre de la Recherche et des Nouvelles Technologies, est plus particulièrement chargée du sujet. "Le Sommet Mondial de la Société de l'information ( ... ) sera l'occasion de faire valoir et avancer aux deux niveaux; européen et mondial [les] analyses et actions [suivantes] : les laboratoires des usages, la gouvernance de l'internet, l'action des collectivités locales pour la société de l'information, l'accès à la connaissance, en ayant en tête le rôle que nous pouvons jouer en la matière vis‑à‑vis de l'ensemble du monde francophone". La préparation du Sommet est placée sous le contrôle de l'Ambassadeur Michel‑Yves Peissik. Il coordonne le travail des différents ministères, pour le compte de notre gouvernement, et conduit la délégation officielle de notre pays tout au long des travaux préparatoires. Un site officiel national comporte des rubriques mises à jour en permanence et un forum ouvert à contributions. Au sein du cabinet de Claudie Haigneré, Alexandre Moatti a assuré la coordination des actions.

Le gouvernement français a voulu apporter une attention toute particulière à la consultation des acteurs de la société civile. De grandes figures historiques de l’Internet français, comme Louis Pouzin ou Bruno Oudet ont été associées à la délégation française. L’ensemble de la communauté Adminet, web administratif et citoyen, a été mobilisé pour consulter tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont manifesté un intérêt pour le développement des nouvelles technologies au bénéfice de tous. Deux réunions de consultation, en présence d'une trentaine d'organisations, ont ou lieu, le 13 février à l'ENA, puis le 10 juillet au Centre de Conférences Internationales de l'avenue Kléber. Ces réunions ont mis en évidence une forte volonté de l'ensemble des acteurs à travailler en commun pour la réussite du Sommet, dans le respect des identités de chacun.

Louis Pouzin a été l'inventeur du datagramme au sein de l'IRIA, devenu INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique). Il est, plus précisément, le premier à avoir, avec son équipe, conçu et mis en place un réseau appliquant intégralement le principe du datagramme, bloc de données contenant toutes les informations nécessaires à son acheminement et qui a ouvert la vole à la technique de la commutation par paquets. Cette technique a été adoptée plus tard dans l'Internet et les fonctions du protocole de transport définies par Louis Pouzin et son équipe ont été reprises dans le protocole TCP/IP (Transfer Control Protocol/Internet Protocol).

Chacune des organisations présentes a eu notamment à cœur de consulter ses propres militants, et ainsi, de faire remonter vers le Sommet un maximum de suggestions et d'initiatives issues du terrain. Le Sommet des Villes, organisé à Lyon, et le Tour de France des Territoires, procèdent de cette même logique.

Bien d'autres événements parallèles au Sommet ont été organisés. Ainsi le CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire) a préparé un colloque spécifique les 8 et 9 décembre, une date stratégique entre le sommet de Lyon et le SMSI à Genève. Ce colloque a pour thème « Le rôle de la science dans la société de l'information ». A cette date, se réunit à Genève, le 4e Symposium Mondial des Régulateurs sur les thèmes de l'accroissement dé l'accès universel, les problèmes d'interconnexion de réseaux.

Par ce moyen, la communauté scientifique adresse au gouvernement quelques messages forts, et présente les thèmes qui leur tiennent à cœur. Ces thèmes sont repris dans cet ouvrage : la nécessité de connexion haut débit des centres de recherche et des universités, le partage des informations scientifiques, le libre accès aux données publiques, promotion des normes d'interopérabilité et des méta données, la numérisation du patrimoine culturel et scientifique, les programmes fondés sur le modèle économique avec des sources ouvertes pour la diffusion de l’information... D'immenses chantiers déjà engagés, mais toujours actifs.

Le CNES (Centre National d'Etudes Spatiales) enfin jouera un rôle important au SMSI, illustrant le rôle de l'Internet satellitaire pour la réduction non seulement de la fracture numérique au sein de chaque Pays, rria7is aussi de la fracture numérique Nord‑Sud.

En conclusion, Christian Scherrer a désiré, lors de l’étape d'Issy‑les‑Moulineaux, par avance s'adresser à ceux qui retireront peut-être de ce sommet, à l’image des précédents, l’impression négative qu’au-delà de quelques beaux discours de portée générale, les choses concrètes n'auront guère avancé, et qu'il n'était pas nécessaire de mobiliser autant de moyens pour de si maigres résultats.

Christian Scherrer a voulu tempérer leur pessimisme par deux observations personnelles :

- Derrière l'apparent piétinement des grands travaux en séance plénière se déroule un long travail d'élaboration progressive d'un discours commun pour décrire des sujets qui intéressent tous les citoyens de la planète. Un travail long et périlleux puisque ceux-ci n'en avaient initialement qu'une vision cloisonnée par leur propre culture, leur propre langage, leur propre système de valeurs. Ainsi, la possibilité pour chaque citoyen du monde d’accéder librement au patrimoine universel des connaissances commence à s’imposer comme une question fondamentale, à laquelle il va maintenant falloir chercher des réponses.

- Le rendez-vous de Tunis, deux ans après Genève, crée un intervalle de temps pendant lequel des réponses vont pouvoir être cherchées, et les progrès accomplis vont pouvoir être mesurés. A l’échelle du développement exponentiel des nouvelles technologies, le paysage évolue très rapidement. Deux années, c’est plus de temps qu’il n’en aura fallu aux Français pour prendre conscience des avantages de l'Internet par rapport au minitel. .

1.4. Quelques remarques complémentaires

La réalisation d'un sommet impliquant des acteurs aussi variés conduit à de la complexité qu'il est important d'analyser.

1.4.1. Les principes fondateurs

L’un des principes fondateurs de ce 'Sommet est de se porter garant de la liberté de l'homme tout comme de l'information et de la communication. Mais, comprenant que chaque société a ses règles, il convient de reconnaître la nécessité de tout ordre publie, administratif, économique, ... qui peut constituer des limites. Dans ce cadre, les discours lénifiant affirmant un droit à l'information et à la communication sans barrière ne correspond pas à des attentes majeures et pourraient constituer un échec du Sommet.

1.1.4.2. Les causes éventuelles d'un échec du sommet

Une vision actuelle provient du scepticisme des acteurs économiques qui verraient le sommet comme un « bla bla supplémentaire » et sans intérêt. Ils seraient alors présents s pour éviter les dérives et les bêtises plutôt que pour en attendre des résultats.

Une autre source d'échec proviendrait de la difficulté de coordination des fonctionnaires internationaux sur les projets qui se mettent en place: les ressources sont généralement mal dépensées car mal coordonnées et surtout mal évaluées. Il est donc nécessaire de mieux définir la société de l'information et d'identifier clairement des indicateurs de performances.

Une autre forme d’erreur proviendrait de la décision dune nouvelle vague de projets pilotes, d'expérimentation, qui ne ferait que retarder le processus. Il conviendrait de mieux lister les « best practices », de dupliquer les projets qui marchent et de convenir à un arrêt des projets pilotes. Cette liste pourrait être l'un des objectifs du sommet de Genève de 2003.

En conclusion, la collaboration des Etats s’avère déterminante. Seuls ces derniers sont en mesure de valider des projets d'une telle envergure. Ceux-ci s'imposeront inéluctablement dans les années à venir, faute de quoi, le monde de l'information risquerait de devenir un vaste cloaque avec l'abandon aléatoire et programmé de millions d'êtres humains dans une pauvreté exempte d'information et de communication et donc de formation et de culture. Les Etats qui participeraient au contraire à ce processus s'en trouveraient valorisés.

1.1.4.3. L’UIT comme catalyseur du Sommet.

L’UIT est une organisation mondiale qui rassemble les gouvernements et l'industrie afin de coordonner la mise en place et l'exploitation des réseaux et services de télécommunication dans monde.

Comme tâche première, l’UIT s’occupe de la normalisation, de la coordination et du développement des télécommunications internationales, radiocommunications comprises, et de l'harmonisation des politiques nationales. Pour s'acquitter de sa mission l’UIT adopte des règlements et traités internationaux qui régissent l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques par les services de Terre et les services spatiaux ainsi que l’utilisation des orbites de satellites. C’est dans le cadre de ces textes que les pays adoptent législation nationale; l'Union élabore des normes destinées à faciliter l'interconnexion des systèmes de télécommunication sur le plan mondial, quelles que soient les technologies utilisées». Elle encourage aussi le développement des télécommunications dans les pays en développement.

Au-delà de cette action, l’UIT organise également des expositions et des forums mondiaux et régionaux de télécommunications qui rassemblent les plus éminents représentants des secteurs public et privé et favorisent lu échanges d'idées, de connaissances et de technologies, dans l'intérêt de la communauté internationale et, en particulier, des pays en développement.

1.1.4.4. Les difficultés apparues dans les PrepCom et la conférence régionale

La présence de la société civile est une nouveauté dans le processus.

Les difficultés sont multiples...

Les difficultés sont le fruit de quatre enjeux. L'enjeu numéro un est de définir la société de l'information. Le deuxième enjeu est de comprendre quels sont les blocages pour obtenir une société de l'information égalitaire. La recherche de nouvelles règles est le troisième enjeu, il s'agit de faire en sorte que la règle du « premier arrivé » ne soit pas la règle mondiale. Le dernier enjeu reste celui de la participation de la société civile, l'exemple de Rio, où la société civile a pesé un poids non négligeable, est dans tous les esprits.

Les premières difficultés viennent de l'état d'esprit de certains pays. Certains des gouvernements ne voulaient pas ouvrir la porte à la société civile: Chine, Egypte, Brésil, ... D'autres gouvernements ont envie de changer et de faire évoluer la réflexion.

La vision de la société civile.

Une deuxième difficulté est venue de la conception «onusienne » de la société civile. Cette difficulté provient surtout des sources de légitimité différentes. Pour être reconnu, il fallait être une entreprise et payer un droit d'entrée élevé ou être une organisation non gouvernementale agréée ECOSOC. Le résultat de la deuxième PREPCOM est assez différent. La place des entreprises dans le processus est assurément une régression par rapport au système des conférences onusiennes. Les entreprises participent à titre individuel, seules les très grandes sont présentes ou représentées. En revanche, à la suite d’une « révolution » soutenue dès la PrepCom par la ville de Genève, la liste des associations s’est élargie. C’est sûrement le signe d'une apparition officielle de la société civile.

Quels enjeux et pour qui ?

Les quelques problèmes qui apparaissent sont le fait d’une absence de prise de conscience des enjeux. Actuellement, de nouvelles lois et réglementation apparaissent dans différents pays. Souvent, les lois sont votées à 100%. De plus, le rythme de l'innovation est supérieur à celui du débat qui paraît ainsi obsolète et donc sans intérêt. Enfin, Internet et Télécommunications sont des secteurs libéralisés. Le risque est que les décisions prises dans ces sommets soient celles des monopoles, en place d'étape transitoire ou d'une régulation mondiale.

Vieillesse ou nouveauté des thèmes.

Un des thèmes majeur de la conférence est celui de l'accès au savoir en utilisant ces technologies. Si on regarde ce thème avec la vision des pays du Nord, le Sommet a déjà eu lieu. Pour les pays du Sud, les nouvelles technologies représentent un espoir pour la jeunesse, et pour le développement de leur pays.

1.1.4.5. Une conférence dans un environnement de crise

La conférence se déroule dans un moment de crise. Comme la fait Mihai Coman, nous employons le mot crise comme terme générique pour désigner tous les événements interruptifs, inattendus, et le plus souvent indésirables, dramatiques, à fort impact social. Le Sommet est alors dominé par la réaction collective à cette situation.

Pourquoi s’agit-il de crises ?

Mihai Coman, comme Simon A Booth, constate que les crises se caractérisent par quelques constantes. Elle présente un caractère de rupture. En soi, Internet est une rupture technologique, avec des réseaux ouverts, concurrentiels et planétaires, qui contrastent avec les réseaux hiérarchiques dont disposaient les états avec des opérateurs nationaux en monopole. Le caractère non prévisible de la crise est une constante, on peut ici sans risque faire allusion à ce que certains appellent l'explosion de la bulle internet. La nécessité de changement est la troisième caractéristique des crises, le Sommet est typiquement l'expression de ce besoin de changement. L'absence de cadres théoriques et procéduraux efficaces d'évaluation de la crise est la quatrième caractéristique. Beaucoup d'auteurs y voient une inhibition tendancielle de l'activité tactique, les longues phases préparatoires de ce Sommet n'en sont que l'expression. Le cinquième point est le caractère incertain de la solution et de la décision qui devrait être prise afin de résoudre cet état. Clairement, ce point est visible dans les débats actuels. Les deux dernières caractéristiques d'une crise sont la création d'une situation de stress et la capacité des médias d'annoncer, de définir et d'amplifier l'état de crise, seule cette dernière caractéristique reste valide dans le cas du Sommet.

Mihai Coman souligne que dans les situations de crise, les journalistes se confrontent au même défi que les myth‑makers des cultures lointaines. Ainsi, les discours de crise doivent parler simultanément de deux réalités : celle des événements déclenchés et celle de la société mise à l'épreuve. Dans le cas du Sommet, il suffit de lire les communiqués de presse pour remplacer le terme journaliste par le nom d'un dirigeant de l’UIT ou de celui d'un représentant de la société civile pour être en pleine vérité.

Crise de l’ONU et de l’OMC

Clairement, les institutions de l'ONU sont en crise, la «guerre en Irak » en est un exemple. L’OMC est la seule institution internationale pour qui la crise a été différée, probablement dû au fait quelle dispose d’un tribunal. Actuellement, les droits acquis tombent dans les cordages de l’OMC. La tentation est forte d’accorder des droits aux institutions spécialisées de l'ONU.

Crise de la gouvernance d'Internet

C'est aussi un moment de crise dans l’organisation d'Internet. L’échec de la démocratie introduite à l’ICANN se traduisait par une tentative de reprise en main de certains Etats et en particulier des Etats‑Unis. Le réseau historique, nsfnet, devient NII (National information Infrastructure).

Crise de la réflexion sur les technologies de l’information e de la communication.

Le manque de réflexion sur les effets secondaires de nos technologies est aussi un des sujets de crises. Citons par exemple le risque de l’homogénéisation culturelle qui est devenu un axe de défense de la Chine et de la francophonie. Autre exemple, rien n'avait été prévu pour le recyclage du matériel informatique et de communication qui contient des matériaux polluants.

Des évolutions nouvelles dans le modèle de communication, crise des médias.

La place de la communication et le rôle des medias sont remis en cause par l'apparition des échanges faciles Peer to Peer. L'analyse de la place des médias dans ce monde de la communication généralisé interroge sur l’existence d'une industrie du «  formatage mental ». Le risque oscille alors entre un libéralisme extrême et une société de l'information basée sur les droits de monopoles, et fondée sur des monopoles.

Internet croise d'autres problématiques mondiales, autant de crises.

Internet et les nouveaux réseaux croisent des questions sur la santé, sur l’éducation, sur la connaissance, sur le monde la culture. Certains observateurs pensent que les évolutions actuelles de la société de l’information traduisent une certaine vision de l’Internet, mais le résultat est différent. Les usages ne viennent pas des entreprises qui préfèrent les bloquer. D’autres observateurs y voient une naïveté des gouvernements, ce serait le cas des décisions de l’OMPI 1996, et en particulier la décision concernant le droit d’auteur. Les impasses liées aux conséquences de ces décisions ont été peu évaluées. Un dernier groupe rappelle qu'il n'y a pas de déterminisme intrinsèque de la société, mais qu'il faut créer les conditions du développement harmonieux de la société de l'information.

1.1.4.6. La position des chercheurs

Selon Anne Marie Laulan, la position des chercheurs a changé. S'agissant de l'Internet ou de la fracture numérique, objets principaux du prochain Sommet mondial sur la société de l'information, organisé principalement par l'UNESCO, l’UIT, on entend un discours très général, axé sur les prouesses des instruments, qui gomme toute hétérogénéité, empêche l'idée même d'une médiation pourtant nécessaire entre les disparités culturelles, la polarisation des histoires régionales. La société civile, puis les chercheurs ont tardivement pris conscience des enjeux géopolitiques et de la controverse entre le nouvel ordre mondial électronique proposé (imposé ?) et les organisations traditionnelles des sociétés selon leurs cultures.

La réflexion et les débats du SMSI s'articulent autour de trois axes : restriction/ou extension de la liberté d'expression? Arbitrages économiques et techniques indispensables face au libéralisme de l'OMC ? Veille juridique et éthique pour le respect de la dignité humaine, pour aboutir à une gestion transnationale des libertés acceptée par tous les Etats.

[Image] Bucarest, lieu de la conférence paneuropéenne

1.2. La société de I’information, tentative de définition

Selon Anne‑Marie Laulan, les chercheurs s’interrogent sur le vocabulaire utilisé, simple commodité de langage qui finit par acquérir une réalité substantielle On doit entendre le terme «société de l'information» comme l'une des façons de formuler les évolutions techniques et sociales actuelles. En effet, comprendre les processus et les discours par lesquels les sociétés construisent leur relation à l'information est nécessaire pour évaluer et accompagner ces évolutions. Par conséquent, une recherche scientifique, indépendante et critique, sur les relations entre information, techniques et sociétés, est indispensable pour la compréhension et la régulation des transformations en cours. Son soutien doit être assuré dans le cadre des moyens dédiés au développement de «la société de l'information».

1.2.1. La définition de la société de l'information, de ses caractéristiques et des règles communes garantissant son fonctionnement OPtimal

Le premier objectif est de bien définir la Société de l'information afin de mieux mesurer l'ampleur de la fracture numérique.

Certains auteurs, souvent d'aspiration marxiste, pensent qu'il n'y a pas de différence entre la société de l'information et la société industrielle classique. Dans cette revue des définitions de la société de l'information, nous sommes immédiatement amenés à rejeter cette hypothèse car les outils d'analyse comme le travail cristallisé et la baisse tendancielle du taux de profit, bien qu'ils paraissent observables, ne sont pas opérants dans la société de l'information. En revanche nous chercherons à définir les caractéristiques et règles communes de la société de l'information. Les normes et standards constituent un point clé. La société de l'information peut être définie comme une économie de la connaissance avec des composantes politiques et sociales (Karnitis), des perspectives normatives et analytiques qui apportent de la connaissance publique (Kasvio), comme la société inclusive utilisant le potentiel de la technologie de l’information (Smoot) ou une société de service numérique, nouvelle étape avec production de services (Lindh).

1.2.2. Comment définir la société de l'information ?

Au cours des débats dans la ville d'Issy-les-Moulineaux, le Professeur Edvins Karnitis, Lettonie, a introduit le sujet en mentionnant que la société de l'information est un challenge pour tous. Le rôle de la connaissance influerait sur l'ensemble de l'économie et modifierait le rôle et la place de l'Etat.

Depuis la connaissance, les technologies de l'information créent, accumulent, s'acquièrent, se partagent, et s'utilisent. La société de l'information gère et administre ce patrimoine pour le mettre à disposition des réseaux ouverts et globaux (la société de la connaissance et les composantes politiques et sociales). Les technologies de la connaissance, plus connues sous le terme « Knowledge Management », diffusent ce savoir dans toutes les industries permettant ainsi une ouverture de l'économie à l'innovation.

Par ailleurs, la place de l'Etat change. Notons que la France avec les conventions de Paris qui datent du milieu du 19ème siècle est très en avance dans ce domaine. Tous les États doivent protéger la propriété intellectuelle des entreprises et non plus la propriété intellectuelle d'un seul produit. Actuellement, les grandes entreprises ont leur activité plus fondée sur la marque que sur la réalisation d'un produit et d'un service. Pour exemple, une voiture de la marque X est à plus de 80% un assemblage de pièces et d'équipements provenant de différents fournisseurs. La concurrence au niveau de la marque d'une voiture cache une coopération de plusieurs entreprises pour la réalisation d'un moteur. On observe donc à la fois de la concurrence et de la coopération, ce qui correspond à de profonds changements de principe de production.

En ce qui concerne la « e-gouvernance », de nombreux changements sont observés dans les fonctions démocratiques ce qui modifie fortement: les rapports à la politique. La coopération entre les pays change du fait du développement et des modes de diffusion de ces connaissances. La modernisation des relations entre l’Etat et ses administrés devient nécessaire.

Pour le professeur Karnitis, au moment de l'étape d'Issy-les-Moulineaux, l'enjeu est social à travers l'éducation et la facilité de diffusion. La société de l'information est alors un processus de développement de l'humanité qui est conduit par l'utilisation de la connaissance que les réseaux d'acteurs économiques développent. Celle-ci correspond à une communauté d'individus, de plus en plus instruits, qui fait la promotion de la société de la connaissance pour permettre le bien-être des individus. Le public doit donc pouvoir faire confiance à cette société de la connaissance, d'où le rôle important de la société civile. Cette tâche ne doit pas rester celle d'experts, tout le monde doit se saisir de ce processus.

Antti Kasvio, (Université de Tampere, Finlande), propose lui, de réinventer la société de l'information. La société informationnelle est fondée sur des technologies qui introduisent une révolution. Cette révolution engendre des compétitivités supérieures pour les organisations, ce qui en fait son adoption. La problématique de cette vue standardisée repose sur deux perspectives, l'une peut être qualifiée de normative et l'autre d'analytique. La première consiste à s'intéresser aux outils et à leurs usages ; elle est donc importante car il s'agit de la diffusion de cette société de l'information. La seconde valorise la différence entre la croissance de circulation de l'information et la croissance économique; elle concerne l’appropriation économique et sociale des connaissances.

La question de la connaissance comme bien public et donc du partage de ces connaissances devient alors un point majeur. Actuellement, la connaissance est mal répartie, et les difficultés de l'accès à la connaissance aggravent le tout. Selon Disraeli, l'homme qui a le plus de chance dans sa vie est celui qui est le mieux informé. Pour obtenir les informations dont il estime avoir besoin, l'acteur économique utilise sa rationalité et cherche à obtenir de façon gratuite l'information. Cet acte est souvent qualifié de piratage, une modalité qui élude la question de la répartition des connaissances. Les difficultés de l'économie libérale sont à relier avec celle de la société de la connaissance. Par des conditions d’accès très difficiles aux produits contenant la connaissance (en particulier en raison des prix élevés), elle n’a pas créé les attentes de compétitivité attendue. La première clé est celle de la possession et du contrôle de l'information. Comment peut-on alors avoir un libre accès à l'information, même si elle est payante ?

Varujan Pambuccian, Président de la Commission parlementaire chargée de l'information en Roumanie, a insisté, au cours du sommet de Bucarest, sur la principale contrainte des technologies de l'information et de la communication. Il est aussi bon de parler de ce qui ne fonctionne pas. Selon lui, il y a trois grands types d'acteurs, l'Etat, les entreprises et les consommateurs utilisateurs. Imposer des « choses » à l'utilisateur est un échec. Enfin, il faut une infrastructure communicationnelle très importante pour que les usages apparaissent.

1.2.3. La mesure de la société de l'information est complexe...

Fabiola Riccardini, leader pour la société de l'information au sein de ISTAT, institut de statistique italien, cherche à mesurer la fracture numérique.

L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a défini la société de l'information comme la somme de l'économie informationnelle et des aspects sociaux. Pour cela, l'importance de la mesure devient une réalité. L'Europe la voit comme la connexion entre la société de la connaissance, de l'innovation et de la recherche qui influe sur la société, en particulier dans le domaine de l'éducation, la santé, et la culture. Un groupe de travail a proposé une liste d'indicateurs qui va de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à la valorisation économique du secteur des TIC comme l'audiovisuel, l'e-commerce, l'e-gouvernement...

Fabiola Riccardini propose d'identifier les indicateurs qui permettent la mesure de la fracture numérique. L’un des points prioritaires est la mise en place de variables qui mesurent la présence de l'infrastructure en tenant compte des solutions alternatives. La pratique des usages pourrait être décomposée entre " usages sociaux ou culturels, et les usages économiques réalisés par les entreprises et par le gouvernement. Ces Indicateurs vont permettre d'évaluer les projets TIC et donc les politiques menées au plan mondial de façon homogène.

1.2.4. Les normes et standards comme validation de la société de l'information

Le rôle des normes et des standards devient important pour la promotion de la société de l'information.

Olivier Smoot, Président élu de l'ISO (International Standardisation Organization) rappelle que la société informationnelle est centrée sur les individus. UISO a développé 14000 standards autour de 186 commissions techniques. Pour les technologies qui nous concernent, citons l'exemple des services MPEG et des systèmes de transport intelligent.

Ulrich Hartmann, chargé de la normalisation chez Siemens met en exergue l'importance de la normalisation et des standards. Une entreprise du secteur se doit d'être attentive aux normes car elles ont des conséquences légales et économiques. Les besoins en standard sont nécessaires pour l'interopérabilité technique, l'inter‑fonctionnement sémantique (qu'est ce qu'une facture par exemple), la sécurité, le respect de la vie privée et la création de la confiance, l'accessibilité, les aspects culturels et linguistiques.

1.2.5. La technique est une part importante de la société de l'information

Les technologies de l'information utilisent en large mesure la numérisation. Le numérique provient de la convergence des technologies de l'information, des technologies de communication et des systèmes électroniques. La normalisation ne dépend plus seulement de la technique, mais demande l'implication de tous.

Le sommet mondial de la société de l’information a réaffirmé l'importance des technologies. Le premier point a été consacré à l'importance des technologies frontières et au transfert des technologies de l'information et de la communication dans d'autres sciences. En particulier, la santé et le transport vont bénéficier de ces technologies. Le deuxième point, d'ordre plus économique, s'est focalisé sur la nécessité des réseaux à haut‑débit. Par exemple, la route optique de 40 longueurs d'onde à 40 Gbit/s coûte moins d'un dollar par habitant. Un réseau métropolitain urbain en fibre optique activé coûte le prix de deux ronds‑points dans la même ville. Il en découle que le critère de choix n'est pas économique mais d'ordre politique. La situation est identique dans un pays du Sud comme dans un pays du Nord. Il n'y a pas de nécessité vitale à développer un plan Marshall dans le domaine des télécommunications. Le troisième point semble être le développement de solutions software pour les systèmes distribués, une nouvelle génération est attendue. Citons par exemple les services Web peer-to-peer, et le grid computing qui consiste à partager les ressources informatiques de plusieurs utilisateurs pour augmenter la puissance Informatique globale utilisable.

Nécessairement, l'enjeu du SMSI va osciller entre l'idée de faire un grand plan Marshall pour relancer les Télécommunications dans le monde et une définition des règles communes acceptables pour la société de l'information. Malheureusement, la première ne serait qu'une pâle prolongation des plans américains d'Al Gore et la seconde mettra les américains dans une situation délicate, donc inacceptable. Il est clair que les pays en voie de développement préfèrent la première solution également.

L'avance dans ce domaine, de l'Europe et en particulier de la France, conduirait à proposer la définition des règles internationales.

1.2.6. La société de l'innovation

Comme l'indique Denis Marion, imaginez cette voie constellée de contacts humains et virtuels en réactivité constante : plus qu'une société de l’information, c'est l'apparition de la société de l’innovation.

1.2.7. Société de l'information, droits et devoirs

Anne‑Marie Lautan fait une synthèse de la relation entre la société de l’information et les droits. Le développement de la « société de l'information» représente une opportunité pour certains droits et libertés, notamment le droit à la liberté d'expression. Les autorités publiques veilleront cependant au respect des autres droits ou libertés qui pourraient être plus facilement mis en cause dans un tel cadre, et notamment le droit au respect de la dignité humaine, le droit au respect de la vie privée, la réputation ou l es droits d'autrui. La recherche d'un équilibre entre les divers droits et libertés devient alors permanente. Si la défense d'intérêts publics comme la défense de l'ordre public ou la sécurité nationale peut être certainement légitime, rappelons toutefois que toute ingérence dans l'exercice d'un droit ou liberté appelle une interprétation étroite.

La «société de l'information» reconnaît les droits et conventions nationaux et internationaux. Prenant acte du caractère mondial de son développement, elle favorise la recherche de consensus larges afin de favoriser l'émergence de principes communs, sans pour autant affaiblir les droits et libertés reconnus aux citoyens au niveau national.

La protection effective de ces droits et libertés dans la «Société de l'information» rend nécessaire l'intervention publique. Il s'agit de favoriser l’accès de tous aux services de la société de l'information en réservant la possibilité cour les Etats de fournir un service public dans les domaines culturel, éducatif et linguistique, et de préserver le pluralisme idéologique et la diversité culturelle et linguistique.

1.3. La gouvernance des réseaux

Un des objectifs de ce sommet était de réfléchir sur de nouveaux modes de gouvernance des réseaux. L’UIT gère au niveau mondial les fréquences radios, ce qui évite les brouillages, les normes, ce qui permet les interconnexions. Dans le processus du Sommet, la gouvernance des réseaux pose plus de questions qu’apparaissent de vraies solutions consensuelles. Ces questions pourraient être classées en deux groupes, celle de savoir qui détient cette gouvernance, celle de savoir qui fait respecter les règles émises.

[Image] Affiche de la conférence paneuropéenne de Bucarest.

Quelques questions non résolues de la gouvernance d'Internet ?

La gouvernance de l'Internet, doit-il être multilatéral, démocratique et transparent ?

Doit-il alors faire participer les gouvernements, le secteur privé, la société civile, et les organisations internationales?

Peut-on espérer une équitable répartition des ressources ? Et en particulier, peut-on croire qu'une telle répartition des ressources équitable facilitera l'accès de tous ?

Assiste-t-on à un racket financier des Etats-Unis par l'intermédiaire des droits d'enregistrement ?

Quel mode de gouvernance peut favoriser un fonctionnement stable et sécurisé d'Internet?

Peut-on réaffirmer que le secteur privé doit avoir un rôle majeur dans le développement de l'Internet, et donc doit accéder à sa gouvernance?

Le management et la gouvernance de l'Internet doivent-ils comprendre deux parties: les aspects techniques et les aspects politiques?

Les autorités politiques relatives à Internet doivent-elles être issues du droit souverain des Etats ?

Les politiques de nature internationale de l'Internet doivent-elles être coordonnées:

‑ entre les gouvernements et différentes parties intéressées,

‑ à travers une institution intergouvernementale dans le cadre des Nations Unies. Si oui, celle-ci doit-elle être MIT (Union Internationale des Télécommunications),

- sur les bases d'une nouvelle organisation intergouvernementale,

‑ à travers une organisation internationale appropriée ?

Doit-on pousser le multilinguisme d'Internet ?

En particulier, doit-on permettre l'enregistrement des noms de domaine dans toutes les langues ?

1.3.1. L’ICANN contesté

La gouvernance actuelle des réseaux et en particulier celle de l'Internet font l'objet de critiques. L’ICANN (l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organe de l'Internet concentre tous les feux.

En principe une démocratie...

Loïc Damilaville, membre de l’ISOC France (Internet Society) analyse la gouvernance de l'Internet comme une démocratie représentative et internationale. Vue de loin, la «Gouvernance de l'Internet » parait assez inaccessible au plus grand nombre, enveloppée dans des voiles épais que l'on ne peut percer sans maîtriser un langage bien particulier essentiellement formé d'acronymes ésotériques. Lorsqu'on s'en rapproche un peu, on découvre qu'elle repose aussi sur une multitude de cercles, cénacles, groupes de travail ou groupuscules, eux-mêmes formés par des personnes physiques dont les plus actives se retrouvent un peu partout.

Car la gouvernance de l'Internet, toute majestueuse et complexe qu'elle soit, repose en réalité sur les épaules ‑ et les décisions ‑ de quelques dizaines de personnes qui ont mérité ce pouvoir par leur entregent politique, leur capacité à représenter de puissants intérêts économiques, leur présence systématique sur les groupes de discussions et dans les réunions internationales ‑ et bien sûr, last but not least, leur parfaite connaissance des dossiers traités parfois appuyée sur une vraie compétence et un réel dévouement à l'intérêt collectif.

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Qui a des difficultés pour représenter chacun des usagers...

Selon, Loïc Damilaville, cette organisation a toutefois un défaut. Aussi « internationale » que soit la composition des cercles de la gouvernance, aussi riches de compétences et d'expériences que puissent être les acteurs de celle-ci au plus haut niveau, lis ne peuvent pas humainement suffire à concentrer en eux toutes les aspirations des utilisateurs de l'Internet.

Des aspirations en terme d’usages, de protection de la vie privée, de facilités offertes par les nouvelles technologies dam le cadre professionnel ou personnel, d'accès aux différentes cultures. Des aspirations que chacun, c'est Inévitable, définit d'abord par rapport à lui-même, à son « vécu », à ses besoins et à son environnement immédiats.

Loïc Damilaville estime qu'il est donc assez paradoxal de voir la gouvernance de l'Internet, qui vise à gérer pour le bien de tous une ressource collective, dépendre d'un petit collège d'experts qui, même avec la meilleure volonté du monde, ne peut matériellement pas, à lui tout seul, définir précisément ce qu'est en réalité « le bien de tous ».

Selon Xavier Strübel, Maître de conférence à l'INT, on peut se demander si l'ICANN est un organisme de gouvernance limité. Pour lui, les questionnements sur la gouvernance de l'Internet se focalisent aujourd'hui sur le seul organisme qui exerce, par mandat du gouvernement américain, la gestion des adresses IP et du système des noms de domaine (DNS). Cet organisme c'est l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui est une association à but non lucratif de droit américain. Pourtant, cet état de fait n'est pas sans 'soulever d'épineux problèmes de droit international et de géopolitique du cyberespace. Certains de ces problèmes concernent l'organisation et le fonctionnement de l'ICANN. D'autres questions portent sur les relations de l'ICANN avec les Etats et les acteurs privés de l'Internet (I'ISOC notamment).

Plus fondamentalement, on se demandera s'il est légitime qu'une organisation de droit privé nationale administre (gouverne ?), par mandat d'un seul Etat (USA), le DNS et les adresses IP qui constituent une ressource rare du cyberespace et appartiennent au patrimoine commun de l'humanité.

Cette question des biens communs a été soulevée au cours de ce Tour de France des Territoires, elle sera traitée dans un chapitre suivant. La reconquête du pouvoir par autres devient en revanche un sujet d'actualité, qui intensifié par l’arrivée de la « version » IPV6.

1.3.2. La reconquête du pouvoir par les Etats

Nul ne doute de la nécessaire régulation, mais, ce fait acquis, de nombreuses difficultés restent à résoudre. Les Etats cherchent parfois à reconquérir leurs prérogatives dans cette zone qui s'affiche « zone de non droit ». A l'inverse, les régulateurs nationaux voudraient bien se fédérer dans une régulation mondiale.

1.3.2.1. Régulation et gouvernance internationale des opérateurs de télécommunications

Il faut noter que le modèle de la régulation a lui aussi vécu, ce qui veut presque dire que c'est un échec. Le développement d'outils spécifiques et théoriques comme les CMILT (Coût Moyen Incrémentaux de Long Terme) n'ont pas supporté l'épreuve de la réalité. Autre exemple, la prise en compte de la convergence technologique n'a pas été réalisée et beaucoup de pays maintiennent des régulations séparées et souvent non coordonnées de l'audiovisuel et des télécommunications. La France, dans ce domaine, n'est assurément pas la première de la classe. La régulation uniforme au niveau européen ou dans des grandes zones géographiques est une attente des utilisateurs mais rejetée par les anciens Etats. La neutralité de la technologie est souvent une illusion.

A ce titre, les sommets des régulateurs qui se sont tenus à Genève et à Paris peuvent s'analyser comme une fossilisation des structures existantes ou comme un facteur d'évolution.

1.3.2.2. La nécessaire régulation

Selon Anne‑Marie Laulan, qui se réfère au travail d'autres chercheurs, la connaissance imparfaite des données technologiques et géopolitiques suggère l'urgence d'un audit précis des grandes infrastructures de télécommunications internationales et de leurs coûts, en vue de mettre en place et de généraliser le «service universel» de télécommunications dont le principe a été arrêté par l'Union internationale des télécommunications, et dont la responsabilité incombe aux opérateurs. Cet audit pourrait être confié aux Nations Unies et à leurs agences spécialisées.

De plus, les gouvernements, en particulier celui de notre pays, se doivent, afin de garantir un fonctionnement démocratique de soumettre les normes et standards, élaborés par les scientifiques, les techniciens et les experts des organismes certificateurs, à un débat public large et de recourir, in fine, à des modalités politiques d'approbation et de décision.

Enfin, la « société de l'information » s'enrichira de ses diversités linguistiques et culturelles. À cet égard, la langue française, langue de travail des Nations Unies, trouvera, dans la civilisation de la communication numérique, un statut comparable à celui, envié, qui a toujours été le sien dans la civilisation de l'écrit.

1.3.3. Les citoyens à la recherche de liberté, de communication

Roger Mellet Brossard, Président de Webforce pense que le principe est ici clairement posé : nous sommes d'ardents défenseurs des libertés individuelles des droits de l'homme, tout comme de l'information et de la communication.

Mais comprenant que toute vie a ses règles, nous avons appréhendé les nécessités de tous ordres publics, administratifs, économiques... qui peuvent en être des limitations.

Le rôle des Etats est aujourd'hui essentiel pour arriver à donner au plus grand nombre les moyens nécessaires, car nous comprenons que le droit à l'information et à la communication sont très importants mais doivent respecter un cadre juridique et une réglementation propre à la fonction des Etats Nations.

L’Etat est ainsi représenté par la société civile, mais cette société civile dont WebForce International fait partie essaie de regrouper les forces vives pour accélérer le comblement du fossé numérique. En effet, nous avons fait notre la citation de Nelson Mandela en 1999 : « Il ne s’agit plus aujourd’hui du fossé info-riches et info-pauvres » .

1.3.3.1. La première recherche de liberté est celle de communiquer.

Selon Jean‑Luc Raymond, chargé de Mission TIC à la ville du Plessis‑Trévise (94), le Sommet est un enjeu de taille pour faire comprendre aux pays occidentaux que l'avenir du Web et de la Société de l'information sera plus équitable lorsque des moyens pourront être dégagés dans le but de faciliter l'expression de toute personne, qu'elle que soit le lieu où elle réside. C'est plus qu'un objectif, c'est une nécessité afin que chacun puisse voir, dans son quotidien, l'utilité de ces technologies. Cette nécessité d'expression devrait être inscrite dans la Charte Universelle des Droits de l'Homme.

1.3.3.2. Favoriser le contact humain

Jean Paul Chevalier, ancien directeur des services de la ville de Besançon, pense que pour aider au développement de nouvelles technologies, il faut privilégier le contact humain. On ne doit pas oublier que l'accompagnement humain est facile à mettre en oeuvre. La réduction d'effectif est alors possible par les gains de productivité et l'accompagnement des usagers est nécessaire.

L'ordinateur est souvent considéré comme la technologie de l'individualisme. Va-t-on vers une utilisation des technologies de l'information par des acteurs d'une société technologiquement évoluée mais socialement individualiste et rétrograde.

Dans le monde médical, on utilise vite les réseaux, d'abord dans les réseaux de la recherche. Puis, la technologie a pris de l'avance dans les pratiques. La question fondamentale est alors celle du partage de l'information. A la question du « qu'allons nous partager ? » s'ajoute celle du « que sommes nous prêts à partager ? ».

Selon les secteurs, les pratiques professionnelles sont différentes et une démarche culturelle est plus lente, mais le réseau reste un outil de partage, La technologie de la communication demande de vouloir communiquer.

On a dépassé le cap de « sorciers des TIC, ceux qui font la technologie ». La communication, c'est le problème d’aller vers l'autre, la volonté de rencontrer les personnes humaines. En ce qui concerne les non-voyants, l'accès à l'Internet, devient une joie totale, celle de retrouver l'autonomie. Si les premières civilisations ont communiqué par des pictogrammes, la lecture et l'écriture deviennent actuellement une nécessité.

[Image] Section d'un des premiers câbles téléphoniques sous‑marins posés depuis l'Irlande

1.4. Le SMSI, émergence de nouvelles organisations et communautés

Le Processus du Sommet est à la source de nouvelles organisations, ou de l'intérêt d'organisations anciennes pour les TIC. Une troisième catégorie d'organisation concerne les Organisations Non Gouvernementales (ONG), qui interviennent dans ce secteur. Pour certains, cette émergence proviendrait du dégoût de la politique. Roger Sue propose l'idée que la crise de la politique et le sentiment de malaise dans la démocratie sont moins des effets d'une régression que d'une progression de l'exigence démocratique dans la société civile.

1.4.1. De nouvelles organisations

La caractéristique du Sommet est d'avoir fait naître de nouvelles organisations, certaines étaient des adaptations d'autres entités qui ont pris conscience de l'importance des TIC, d'autres sont l'expression de communautés. Les nouvelles organisations sont regroupées au sein d'une société civile.

1.4.1. Les communautés ‑ menace ou opportunité

Le risque, d'évolution vers un esprit "communautariste", donc cloisonné n'est pas une vue d'esprit.

Avec cette Société de l'information, il est admis que l'individualisme actuel n'a plus le même sens. La société passe d'un individualisme de libération des communautés d'appartenance, dont l'Etat‑Nation a été le creuset, à un individualisme d'affirmation. L'individu change. La notion de territoire étant en constante mouvance, l'identité communautaire n'appartient plus à un seul territoire géographique tel qu'on pouvait le définir traditionnellement. La Société de l'information accentue ce phénomène en permettant l'accès et la modification de l'information n'importe où et à n'importe quel moment.

1.4.3. Les ONG qui interviennent dans ce secteur

A coté de ces organisations récentes, certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG) déjà impliquées dans les TIC y trouvent un terrain favorable. Parmi celles‑ci, on peut citer, pour la France, le CSD‑PTT et WebForce.

Dès le début du processus, certaines associations comme Arenotech.

Pour le Sommet Mondial sur la Société de l'information' l'ARENOTECH a remis le, 13 février 2003 ses propositions qui sont liés aux exemples de ces membres.

Le Sommet de Genève nous semble être l'occasion faire le point sur l'utilisation sur la création, à l'échelle locale, en Europe:

‑ de portails du savoir et des possibilités de formation (Villafranca),

‑ d'universités virtuelles (Université virtuelle des Pays de Loire),

- de bibliothèques virtuelles (bibliothèque virtuelle Cervantès, Espagne),

‑ de mise en ligne du patrimoine local (le projet de Musée virtuel de la Méditerranée de l'ARENOTECH).

Autrement dit, il s’agirait de voir:

- comment Internet constitue un outil d'appropriation par des acteurs locaux de nouvelles possibilités de transmission des savoirs pour tous (à l'occasion de l'Année européenne des personnes handicapées, il est important de se pencher sur un certain nombre d'outils comme le fait ARENOTEH actuellement avec France Telecom Recherche et Développement et toute une série d'autres partenaires),

- comment peuvent être créés à l'échelle locale des savoirs (musées virtuels), comment ils peuvent être localement gérés et distribués (la formation dans les Infothèques en Espagne, comme le montre la veille opérée par I’Observatoire européen des Espaces Multimédia – l’Observatoire créé par ARENOTECH),

- comment peuvent être créés de nouveaux lieux d'acquisition et de partage des connaissances (développement prochain des « mardis de la prospective » sous l’égide du Club d’Analyses Prospectives crée par ARENOTECH).

[Image] premier enregistreur sonore commercialisé

Epilogue sur le thème de la construction du sommet.

Les personnes rencontrées attachent de l’importance à la gouvernance de l'Internet sans que les changements attendus soient clairement identifiés, l'omniprésence américaine est vécue négativement. Celles-ci ne voient pas bien l'intérêt de l’UIT dans Ie processus de gouvernance. Mais la question de cette gouvernance des réseaux et des contenus n'est pas une préoccupation majeure.

Au cours des exposés, les auditeurs découvrent le travail de la France autour du Sommet. Il sera nécessaire d'intensifier la communication.