Paris, le 12 février 1806
Le conseiller d’Etat, chargé du quatrième arrondissement de la police générale de l’empire, préfet de police, et l’un des commandants de la légion d’honneur,
Considérant qu’il s’établit journellement dans la ville de Paris des ateliers, manufactures ou laboratoires qui, par la nature des matières qu’on y travaille, soit par l’usage du feu qu’on y fait, soit enfin par le défaut de précautions suffisantes, peuvent compromettre la salubrité et occasionner des incendies ;
Considérant que ces sortes d'établissements excitent des plaintes qui obligent l’autorité d’en prononcer la suppression ou d’en suspendre l’activité, et qu’il en résulte souvent que les frais considérables auxquels ils ont donné lieu, deviennent en pure perte pour les propriétaires ;
Vu l’arrêt du 7 septembre 1497 ;
L’édit de décembre 1577 ;
Les arrêts des 28 octobre 1672, et 24 février 1673 ;
Les lettres patentes du mois d’octobre 1673 ;
L’ordonnance de police du 10 juin 1701 ;
Les lettres patentes du 7 janvier 1763 ;
L’ordonnance de police du 15 novembre 1781 ;
La loi du 13 novembre 1791 ;
Et les articles 2 et 23 de l’arrêté du gouvernement du 12
messidor an VIII,
Ordonne ce qui suit :
1. Il est défendu d’établir, dans la ville de Paris, aucun atelier, manufacture ou laboratoire qui pourraient compromettre la salubrité ou occasionner un incendie, sans avoir préalablement fait, à la préfecture de police, la déclaration de la nature des matières qu’on se proposera d’y préparer et des travaux qui devront y être exécutés.
Il sera déposé en même temps un plan figuré des lieux et des constructions projetées.
2. Aussitôt après cette déclaration, il sera procédé par des gens de l’art, assistés d’un commissaire de police, à la visite des lieux, à l’effet de s’assurer si l’établissement projeté ne peut point nuire à la salubrité ni faire craindre un incendie. Il en sera dressé procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo, pour être statué ce qu’il appartiendra.
3. La présente ordonnance sera imprimée et affichée.
Les commissaires de police, l’inspecteur général du quatrième arrondissement de la police générale de l’empire, les officiers de paix, l’architecte commissaire de la petite voirie, l’inspecteur général de la salubrité, les commissaires des halles et marchés, et les autres préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution.
Le conseiller d’Etat, préfet de police, DUBOIS
Voici quelques commentaires
sur ce texte, notamment une émission
diffusée sur France Culture le 19 mai 2005 ![]()
