Plaidoyer pour un nouveau pacte économique et social

 

Par Grégoire Postel-Vinay                                                                                         20/01/2011

 

 Pourquoi l’industrie est elle absolument vitale pour notre pays ? On va le voir en ayant en tête les deux priorités absolues de la France aujourd’hui : réduire l’endettement de notre pays, et rétablir la balance des paiements courants.

 Pourquoi  réduire l’endettement ? Car un pays endetté dilapide une part croissante de ses ressources à payer les intérêts de sa dette, 1600 Mds€ environ aujourd’hui pour la France.  Au détriment de l’éducation, de la recherche et de l'innovation, de la santé, et plus généralement du bien-être de la population et de la préparation de l’avenir. Au détriment, in fine, de l’emploi, qui est la première des préoccupations des Françaises et des Français.

 Pourquoi rétablir la balance des paiements courants ? Car une balance négative est le signe que nous contractons des emprunts auprès d’agents extérieurs ou que nous liquidons nos actifs extérieurs. Que nous nous appauvrissons, et que nous perdons petit à petit notre souveraineté nationale,  au risque de devenir un pays serf, dépendant de pôles de décision extérieurs  qui n’ont pas de raisons majeures de nous être favorables. Et qu’aujourd’hui cet endettement extérieur augmente de 40 Mds€ par an.

 Tout cela n’est pas acceptable bien sûr. Mais à quoi sert l’industrie dans tout cela ? L’industrie est la clé de notre rétablissement. Et c’est aussi la raison d'un message d’espoir que nous devons donner aujourd’hui.

 L’industrie est la clé du remboursement de la dette d’abord. Car avec ses  environ 3% de gains de productivité chaque année, elle est le gage de la croissance, et elle permet de prendre le pas sur le rythme infernal des paiements annuels des intérêts sur la dette, notre dette collective. Or, les gains de productivité moyens sont aujourd’hui trop faibles en France, de l’ordre de 0.7% l’an, dont l’essentiel est dû à l’industrie, tandis que la réduction de sa part dans le PIB réduit la productivité moyenne de notre pays. Autrement dit, le vice fondamental de raisonnement que nous avons fait collectivement était d’imaginer que la consommation des ménages tirait principalement la croissance, ad aeternam. Les marges que ces gains de productivité dégagent sont intégralement absorbées par les dépenses sociales de nos aînés au travers des dépenses de santé, des retraites, et bientôt peut être de la dépendance. Bien sûr, il faut prendre soin de nos aînés. Mais nous aurions dû cours des trois décennies précédentes avoir la volonté suffisante pour diriger une part du surplus de la nation vers ses forces vives.

 La clé du rétablissement de la balance des paiements ensuite. Pourquoi ? Car l’industrie représente  78% des exportations de la France. Et que l’évolution de la balance des paiements, suit celle de la balance commerciale en France. Mais aussi car sans réaction de notre part pour soutenir nos activités exposées à la concurrence internationale, nous assistons à une chute sans précédent de nos exportations, que montre par exemple l'étude récente de COE Rexecode s'appuyant sur des statistiques publiques. Il y a dix ans, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes. Elles n’en représentent plus aujourd’hui que 40 %. Notre solde commercial, positif à la fin des années 2000, et avec un écart avec celui de l'Allemagne de l'ordre de 10G€, est aujourd'hui avec un écart de prèrs de 200G€ : ce n'est plus soutenable. Nous voyons bien d’ailleurs que les pays qui se sortent le mieux de la crise ont su conserver, voire développer, une industrie puissante, dont la part dans le PIB avoisinne 30%. C’était la nôtre il y a une génération.  Il n'y a d'ailleurs nulle fatalité à cela : il y a eu d'autres périodes dans l'histoire récente où nous maintenions, voire gagnions, des parts de marché mondial plus vite que nos voisins. Le dérapage a été amorcé au début des années 2000.

*                 *

*

 Les propositions de COE-Rexecode  pour remonter la pente sont de deux ordres. Des mesures qui  requièrent négociation et dont les résultats d'une telle négociation nécessiteront plusieurs années pour prendre leur effet complètement :  En premier lieu l’amélioration de notre capacité à travailler ensemble, et les règles du marché du travail ; en second lieu  la gestion conjoncturelle de l’emploi, et le compromis salaires, emploi, durées du travail. A cela il faut rajouter l’effort de formation et d’innovation  portée notamment par la  recherche et le développement, et son couplage avec l’industrie. Dans le même horizon temporel de moyen terme, j’ajouterais : le rééquilibrage des dépenses publiques.

 Mais je comprends aussi qu’il propose une mesure de recalage immédiate du différentiel de compétitivité qui s’est creusé entre la France, et l’Allemagne. Car sinon, à l’heure où nous aurons achevé de mettre en œuvre ces mesures plus structurelles, il n’y aura plus grand chose à défendre ! Notre industrie sera trop exsangue pour pouvoir se redresser.  Il faut dépasser une image d’Epinal, celle des industriels qui feraient d’énormes profits et dont l’activité ne bénéficierait qu’à leurs seuls actionnaires : l’industrie sert l’emploi, directement et par les emplois induits dans des activités tertiaires : cela se voit parfaitement lorsqu'une industrie ferme dans une ville, par les impacts très nombreux sur d'autres activités ; cela se voit aussi dans le cas allemand, qui, ayant conservé une industrie qui fait environ 30% de son PIB, a vu son taux d'emploi suivre une courbe plus favorable qu'en France ; cela se voit plus généralement dans le fait que les pays qui ont su conserver ou développer un tissu industriel fort dans leur économie sont ceux qui se sortent le mieux de la crise, dans et hors d'Europe que ce soit en termes d'emploi ou de pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages. D'une part, les marges industrielles sont insuffisantes : les excédents bruts d’exploitation, qui étaient d’environ 65% ceux de leurs concurrents allemands en 2000, tangentent désormais les 40% ! 

Aussi la mesure immédiate est de recaler les coûts industriels et la compétitivité à travers le coût du travail.

Pourquoi cette question du coût du travail apparaît elle  désormais au premier plan dans le débat politique, alors qu’on ne parlait de ses enjeux  que mezzo voce depuis bien longtemps ? A l’époque où nous disposions du levier monétaire, nous avons plusieurs fois dévalué le franc par rapport au mark entre 1950 et 1990 pour compenser notre perte de compétitivité, ce qui recalait, in fine, la valeur du travail. Ce temps est révolu depuis l’unification monétaire de l’Union.

Durant les années 90, la réunification de l’Allemagne a temporairement freiné la croissance de notre premier partenaire commercial, mais néanmoins concurrent, et ses coûts étaient assez élevés par rapport aux nôtres pour que notre compétitivité demeure. Depuis les années 2000, en revanche l’Allemagne a digéré sa réunification, l’industrie, les partenaires sociaux allemands, et l’Etat fédéral au travers des lois Hartz III et IV ont maîtrisé leur coûts bien davantage que leurs homologues en France, et cela pèse désormais de façon considérable tant sur l’écart des balances commerciales que sur celle des investissements, qui sont porteurs d’avenir.

 De plus, depuis les années 2000, la productivité du travail dans l’industrie manufacturière a progressé plus rapidement en Allemagne qu’en France. En euros courants, la valeur ajoutée par heure travaillée est passée de 35 euros en 2000 à 47 euros fin 2007 en Allemagne, de 35 euros en 2000 à 41 euros en 2007 en France.

 Simultanément, le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28 % en France entre 2000 et fin 2007 contre seulement 16 % en Allemagne. Et cette dérive pourrait s’être aggravée durant les années récentes de la crise, si  se confirment les résultats de l’enquête quadriennale d’Eurostat, qui vient de sortir, ce que je redoute.

 Pour mieux comprendre les enjeux de compétitvité, combinons  l’évolution du coût du travail, et  celle de la productivité,  ce qui donne des coûts salariaux unitaires : on voit qu’ils ont progressé d’un peu moins de 10 % en France alors qu’ils reculaient de plus de 15% en Allemagne.

 Jusqu'à 25% de différence sur les coûts unitaires salariaux en 10 ans. Y a-t-il lieu d’aller chercher plus loin l’origine de notre recul ?

 Car nos entreprises, exposées à la concurrence internationale, n’ont bien sûr pas répercuté l’intégralité de ce différentiel de compétitivité dans leurs prix auprès de leurs clients étrangers. Elles ont compressé leurs marges. Et elles ont dû pour cela couper dans une part de leurs dépenses d’avenir. C’est ainsi que si l’Etat a fait son devoir dans le soutien aux investissements de R&D des entreprises, le différentiel s’est néanmoins accru entre ces investissements de part et d’autre du Rhin, par exemple : non pas qu’individuellement les entreprises en fassent  moins, en proportion de l’investissement global, en France qu’en Allemagne, dans un métier donné : mais c’est tout simplement la taille du tissu industriel qui s’est réduite, la capacité globale d’investissements qui s’est amenuisée, sur notre territoire.

 A cela s’ajoute une forte différence de structure du coût du travail dans les deux pays. La composante des charges sociales sur les salaires est nettement supérieure en France (plus 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne). Il en résulte qu’augmenter un salarié de 100 euros nets coûte à l’employeur 175 euros  en France, contre 155 euros en Allemagne. L’écart entre coût marginaux est donc important, et pèse sur l’emploi.  Ceci laisse place à  une négociation globale sur l’emploi et les salaires : il faut agir sur le coût du travail et sa structure.

*                 *

*

Nous retrouvons quelque part le constat que le président de la République avait fait lors de la conclusion des Etats Généraux de l’Industrie, il y a quasiment un an. : « Le mode de financement de notre protection sociale est un sujet majeur » ; « on ne peut plus continuer à fonder tout notre système exclusivement sur la taxation du travail avec les risques de délocalisation que cela pose. » Cela rejoint aussi l’opinion que le premier ministre a tout récemment exprimée, celle qu’on « ne peut pas imaginer à long terme une zone euro dans laquelle les temps de travail, l’âge de la retraite, le coût du travail soient complètement divergents ». On se souvient des 25% de différentiel sur les coûts unitaires salariaux mis en évidence par Michel Didier.  Xavier Bertrand, il y a quelques jours rappelait que « le vrai débat est la question du coût du travail, pas seulement pour 2012 mais pour les années à venir ». Ou encore le rapporteur général du budget, Gilles Carrez : il faut « modifier le mode de financement de notre protection sociale, qui repose trop sur le travail, via les cotisations sociales. » Christine Lagarde s’en est elle même ouverte à la presse vendredi dernier. Mais on entend aussi, à gauche, des voix convergentes sur la nécessité de déporter l’effort sur la consommation en soulageant l’appareil productif de charges qui l’écrasent. Bref, je crois que la perception du problème est  largement partagée, même si les modalités pour y répondre doivent encore converger davantage.

 C’est pour cela qu'il faut engager une concertation sur le coût du travail, avec toutes les parties prenantes. Elle sera pilotée par les ministres en charge de l'industrie et du travail, qui devront donc travailler main dans la main, avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs, et les nombreux experts qui participeront à leurs échanges.

 Simultanément, deux réformes majeures  sont engagées cette année qui ne seront pas étrangères à notre réflexion. La réforme de la fiscalité, avec à la fin du printemps une loi de finances rectificative. Le président de la République ne l’a-t-il pas évoquée en novembre dernier en indiquant que nous devions disposer d’une fiscalité favorisant la compétitivité de notre territoire ? De même la réforme de la prise en charge de la dépendance, dans le projet de loi de finances pour 2011, de doit-elle pas obérer notre compétitivité, si l’on veut que notre protection sociale soit soutenable. Car, à travers la question du coût du travail, la fiscalité et le financement de notre protection sociale devront être abordés. Et la coïncidence de notre concertation sur le coût du travail, avec ces deux réformes, est une vraie opportunité. Elle est unique. Car nous serons peut être amenés à déplacer le coût de certaines prestations sociales vers une base moins délocalisable que l’emploi ou les investissements. Et puis, en guise de pistes de réflexion, nous pourrions réfléchir aussi aux modalités d’un allègement du coût du travail principalement ciblé sur les activités exposées à la concurrence internationale, pour atténuer les masses financières en jeu, et améliorer notre positionnement stratégique global sur les métiers à valeur ajoutée importante, en intégrant les problématiques de spécialisation, d’innovation, de création d’entreprises à croissance rapide, et celles des entreprises de taille intermédiaire.

 Cette concertation pourrait par exemple se construire autour de trois grands sujets de discussion et d’échanges, qui pourraient être, d’abord, « le modèle social allemand », ensuite, « le coût du travail comme facteur de compétitivité internationale », et enfin, « les modalités d’un pacte social autour de l’industrie et de ses services en France ».

 Le premier groupe, traitant du modèle social allemand, aurait pour mission de poser les bases pérennes de nouvelles modalités de négociations autour du compromis salaire, emploi, durée du travail. Les modalités de négociations qui doivent être celles d’un pays moderne, au XXIème siècle. On sait que les accords collectifs peuvent être négociés en Allemagne à plusieurs niveaux (l’entreprise, la branche ou le Land) et la participation aux décisions ou la consultation des salariés sont considérées comme un des fondements du modèle social allemand. Ce modèle est traditionnellement perçu comme un atout pour la cohésion des entreprises. Les caractéristiques du modèle de négociation en Allemagne ont été adaptées dans les années récentes :

1.     par une mise en place au niveau de l’entreprise de négociations « globales » (augmentations salariales, temps et organisation flexible du travail, emploi et investissements),

2.     par le développement de pactes sociaux de compétitivité (actualisés en fonction du contexte),

3.     et enfin par les négociations d’établissement (en fonction de la situation concurrentielle propre à chacun des établissements).

L'étude de COE Rexecode souligne en outre que, grâce à une bonne coopération entre l’Etat, les employeurs et les salariés, la gestion conjoncturelle de l’emploi au cours de la crise s’est aussi avérée plus favorable à l’emploi en Allemagne qu’en France. Cette réflexion sur le modèle social allemand doit s’inscrire dans un contexte de comparaisons internationales plus large. Il pourra ainsi élargir sa réflexion à d’autres pays disposant de modèles sociaux démocrates et cela pourra nécessiter quelques déplacements, par exemple en février, des partenaires sociaux.  l’Allemagne, le Danemark ou la Suède sont des pays dont nous pourrions avoir à apprendre par exemple.

 l faudra ensuite, en parallèle, partager le constat qui a été présenté ce matin, sans pour autant ralentir le processus de concertation et sa coïncidence avec les différents véhicules législatifs  évoqués. C’est une des missions du second groupe de travail. Il est le garant du consensus et du partage du constat alarmant qui nous est remise aujourd’hui.

 La concertation doit être  tripartite : Etat, patronat, syndicat, qui prendra place dans le dernier groupe de travail, permette d’arriver à un nouveau « pacte social » : en vérité, un pacte économique et social autour du caractère indispensable de l’industrie pour l’économie et la société françaises. Ce pacte doit être inclusif pour chaque génération, et tenir compte, par conséquent, des situations des jeunes et des seniors, comme des besoins de formation et d'apprentissage. Et surtout, comme dans toute négociation,  doivent être abondamment discutées, négociées, ce que chaque partie prenante mettrait sur la table. Rien n’est gratuit en effet. Autour du pacte social, l’Etat pourrait mettre sur la table une réforme de la fiscalité. Pourraient être imaginées du côté du patronat des contreparties garanties en termes d’emploi, d’investissement, ou de formation. Et les salariés, et leurs représentants, devront aussi faire un pas vers le consensus.

 Il faudrait converger à la fin du printemps. Car c’est l’horizon que nous nous fixons : disposer de conclusions partagées fin mai. Beaucoup a déjà été fait, mais nous continuons de perdre 70 000 emplois industriels chaque année.


G. P-V

http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Etudes/Mettre-un-terme-a-la-divergence-de-competitivite-entre-la-France-et-l-Allemagne

Voir également les documents PPT suivants