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Naissance d'une civilisation

Le choc de la mondialisation

Yves Brunsvick et André Danzin

 

La mondialisation et le rôle des États


L'internationalisation des affaires et des idées a toujours été très active, mais elle change de nature. Elle devient mondialisation et globalisation lorsque la croissance des échanges appuie son développement sur la dématérialisation des activités et sur l'explosion de la complexité sociale. Dans la transparence des réseaux, les mouvements et les interactions s'effectuent sans obstacles. Tout se passe comme si cette prise en masse devait être arbitrée par le seul effet des concurrences. Les néolibéraux se satisfont de la prédominance des marchés ; les partisans d'une régulation à finalités sociales s'en 'inquiètent. Ces deux politiques s'affrontent depuis plusieurs siècles ; l'une et l'autre pouvaient coexister dans la protection des frontières. La mondialisation pousse aujourd'hui à un choix universel unique alors que des incertitudes fondamentales obèrent la validité de l'un et l'autre de ces projets sociaux. Un marché ouvert sans limites ni frontières conduit il à une société acceptable ? Quel sera le coût social de la transition ?

Inversement, quelles mesures imaginer pour contrôler les circulations numérisées de l'argent~ des programmes, des logiciels, des outils du savoir et de la culture, qui constituent d'ores et déjà les parts déterminantes du travail et du pouvoir des hommes alors que ces circulations sont insaisissables aux frontières ?

Les guides théoriques et les moyens pratiques font défaut. Les économistes, dans leurs disputes, ont plus de passion que de raison, quand ils ne sont pas les porteurs d'intérêts particuliers. Les gouvernements sont, provisoirement au moins, désemparés. Sous la pression des économies d'échelle, des oligopoles se constituent. De nombreuses entreprises multinationales et de puissantes centrales d'achat acquièrent une puissance d'argent et d'influence supérieure à celle de la plupart des États. L'évolution requiert des mesures à l'échelle mondiale, mais l'idée d'une régulation universelle fait difficilement son chemin alors que l'hégémonie américaine se satisfait de cet arbitrage par les marchés. C'est pourquoi la majorité des observateurs regardent la mondialisation comme un faisceau de forces imparables qui autogénèrent leurs développements pour le meilleur et pour le pire.

La démocratie est mal à l'aise. Comment faire comprendre aux citoyens la métamorphose en cours à laquelle rien ne les a préparés, notamment en Europe où chacun attendait le confort d'un État providence ? Il est exclu de gouverner par extrapolation du passé: l'avenir ne peut se construire que dans le risque d'anticipations hardies marquées du sceau de l'incertitude. Comment réunir une majorité des opinions pour promouvoir une démarche de tâtonnements : essai erreur correction d'erreur nouvel essai ? Cet évanouissement du consensus social s'ajoute aux difficultés de la représentativité des électeurs par leurs mandataires aux prises avec la complexité technique et multifactorielle des problèmes qui leur sont soumis. Ce devrait être le temps des experts, mais les experts sont eux mêmes contestés.

La conception régalienne de l'État est en difficulté. La pression de la mondialisation casse les monopoles des services publics. Les contrôles, toujours exercés dans l'histoire par le pouvoir politique sur l'argent, l'information et la formation des esprits, sont inopérants. Le centralisme est inadapté à l'expérimentation par les pionniers. L'État est contraint de redéfinir ses missions en les réduisant à l'essentiel. Il est soumis à l'effet de taille : trop petit, il ne pèse d'aucun poids dans les négociations à l'échelle du monde, d'où l'inévitable poussée des regroupements régionaux. Mais comment préserver les identités nationales qui ont jusqu'ici fondé la solidarité des citoyens ? Pour construire quelle soclité ? Pour gouverner comment la diversité des traditions et des intérêts ? Et comment faire naître une culture identitaire nouvelle, à l'intérieur de quelles frontières virtuelles ?

L'humanité va poursuivre quelques temps sa marche dans cette obscurité. Les fruits heureux et vénéneux s'annoncent considérables : décollage vers un haut degré de développement d'une partie importante de l'Asie et de zones d'Aménique latine, et promesses en Afrique du Sud; consolidation du sous développement de l'Afrique tropicale et équatoriale; désarroi des populations issues du démembrement de l'Union soviétique ; apparition de taches étendues et profondes de pauvreté dans les pays les plus industrialisés.

L'État nation est né des décombres de la civilisation, de la cosmologie du Moyen Age, en conséquence de l'invention de l'imprimerie. Toutes les révolutions industrielles de l'histoire ont entraîné des mutatw'ns des organisations politiques. L'Union européenne, l'ASEAN, le MERCOSUR sont des tentatives expérimentales, desprocessus auto organisateurs qui aboutiront dans un certain nombre de décennies à de nouvellesformes d'organisation des sociétés humaines. L'État natin apparaîtra alors comme l'expression d'une phase de tramifton. Notre vocabulaire fédération, confédération est malheureusement aujourdhui impuissant à décrire cette dynamique permanente dans laquelle l'histoire nous entraîne.

Thierry de Montbrial
intervention à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Commission française

 

C'est au niveau des instances internationales concernées que des travaux d'étude pourront être poursuivis afin de montrer les voies de nouveaux modes de régulation de l'essentiel des relations humaines. Il n'est certainement pas impossible dans la civilisation du virtuel en formation d'imaginer de nouvelles règles du jeu. L'UNESCO ne pourrait elle pas être la source de nouveaux éclairages dont l'humanité a besoin ?

On pourrait citer à titre d'illustration quelques moyens d'améliorer la gouvernance de la société par des nouveaux agents de régulation. En ce qui concerne la gestion des solidarités sociales, par exemple, on pourrait envisager une recomposition du lien social en s'appuyant sur des traditions familiales revivifiées et sur le tiers secteur des associations sans but lucratif faisant appel au bénévolat et aux dons de fondations et du public.

Pour concourir à la naissance et au développement des symbioses dont la vie active est indispensable aux systèmes de formation, d'éducation et d'apprentissage, à la diffusion de la culture, aux arts et aux activités ludiques et sportives, il serait utile d'encourager le tiers secteur des associations et les doter d'avantages fiscaux et financiers favorables à leur développement non plus sur des bases nationales mais mondiales, comme certaines ONG en montrent le chemin.

Les activités spontanées du tiers secteur ne suffisant pas pour assurer certaines régulations essentielles, il faudrait mettre en place, par délégation expresse de pouvoir, des autorités de régulation indépendantes chargées notamment de surveiller et d'agir dans les différents domaines de l'éthique et des professions (1).

Quant à la régulation des concurrences commerciales qui peuvent être faussées par l'utilisation de formes particulières de dumping sur les coûts de l'immatériel ou de contrefaçons de marques, il serait nécessaire de concevoir des mesures fiscales adéquates en dépit du fait que les transmissions seront incontrôlables sur les réseaux.

Dans ma propre expérience au sein de l'Union européenne, il me semble que si j'avais fondé mon action sur le postulat de certains pères de l'Europe, fédéralistes, selon lequel l'État nation est appelé à disparaître, je n'aurais rien pu faire. Parce que l'État nation existe, non seulement dans ses pratiques, mats qu'il est considéré par beaucoup de gens dans chacun de ces pays comme un élément de référence lorsqu'ils sont devant le vertige de la globalisation.

Jacques Delors
intervention à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Commission française

Chaque État dispose du pouvoir d'étabâr des nonnes juridiques, mais il ne peut les faire exécuter que dans le cadre limité de sa souveraineté territoriale. Dans le faisceau d'interdépendances qu'apporte la mondialisation, une série d 'effets extraterritoriaux se manifestent avec une intensité jamais rencontrée jusqu'ici. Les conflits ne pourront être évités que par une réflexion conduite à un niveau intergouvernemental.

Plusieurs domaines sont particulièrement sensibles, notamment ceux qui concernent les relations entre l'éthique et la stratégie mondiale des acteurs économiques, la permanence des inégalités entre États nantis et sous développés, les conditions du travail, la répression des activités délictueuses (notamment certaines formes nouvelles fiées au développement des autoroutes de l'information), la réglementation des espaces hors souverainetés nationales (haute mer, Antarctique, espaces extra atmosphériques), la santé, et la protection de l'environnement.

Au delà du phénomène de mondialisation, l'entrée dans la civilisation du virtuel soulève des questions de droit concernant le domaine spécifique des biens de nature immaténielle, notamment les problèmes de la propriété intellectuelle et industrielle, de protection de la vie privée, etc.

S'il existe une notion qui a fait des progrès dans le monde d'aujourd'hui, c'est la nation de droit. On ne soulignera jamais assez combien le droit a été l'élément constitutif essentiel sur le plan de la gestion de l'Union européenne. Or le droit, c'est la protection de chaque citoyen. Le droit permet de pacifier les rapports entre individus et les rapports entre nations.

Jacques Delors
intervention à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Commission française

 

La période actuelle étant caractérisée par des changements profonds et incontrôlables, l'opposition séculaire entre les traditions de Common Law et celles de droit roman se trouve relancée. Il s'agit d'une différence de culture qui traverse l'Occident et, particulièrement, l'Union européenne. I!instabilité défie le respect des textes écrits, rigides et menacés d'anachronisme. Mais le juge dispose t il du pouvoir de s'adapter pragmatiquement à toutes les situations alors que les grands défis appellent une intervention de l'ensemble du corps social représenté notamment par les parlements et les Exécutifs ?

La plupart des organisations internationales sont d'ores et dé)à en prise avec ces problèmes. Il est dans la mission de l'UNESCO de rappeler les éclairages éthiques indispensables aux bonnes décisions à partir d'une connaissance lucide des facteurs scientifiques et techniques, de la diversité des cultures, des limites de la communication et de la préparation des esprits par l'éducation. La référence aux études déjà menées sur les droits de l'homme permettrait d'avancer dans une meilleure compréhension universelle de ces problèmes, où le droit doit chercher à fixer des comportements dans le souci d'une harmonie globale.


(1) Voir " La culture des Lurnières est elle dépassée ? ", p. 37 ci-dessus..